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Bulletin n° : B026 - Question et réponse écrite n° : 0181 - Législature : 56


Auteur Charlotte Deborsu, MR (08138)
Département Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
Sous-département Défense, Commerce ext.
Titre Bilan de la rencontre avec le ministre français de la Défense Lecornu (QO 007124C).
Date de dépôt24/07/2025
Langue F
Publication question     B026
Date publication 02/10/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/09/2025

 
Question

Le 12 juin 2025, à l'occasion de votre déplacement en France aux côtés de votre homologue Sébastien Lecornu, vous avez visité le site de KNDS, où sont produits les 382 Griffon et 60 Jaguar commandés dans le cadre du partenariat CaMo. L'objectif de ce programme est clair: renforcer l'interopérabilité et la résilience de nos forces armées, en les dotant d'équipements communs. Un objectif d'autant plus crucial que la perspective d'un désengagement américain met en lumière nos lacunes et notre dépendance stratégique. Dans ce contexte, une coopération militaire européenne renforcée n'est plus un luxe, c'est une nécessité. Mais cette coopération ne peut fonctionner que si elle est équilibrée et mutuellement bénéfique. Or, comme l'a souligné la Cour des comptes, l'accord CaMo initial penche fortement en faveur de la France, avec trop peu de retombées économiques pour la Belgique. Je me réjouis donc de vous avoir entendu annoncer qu'un "accord solide et efficace" sera conclu d'ici septembre 2025, pour rééquilibrer ce partenariat. C'est déjà une avancée que nous saluons. 1. Quelles avancées concrètes avez-vous obtenues de la part de votre homologue français dans le cadre de ce "partenariat renforcé"? 2. Quelles garanties claires vous ont été données en matière de retombées économiques pour la Belgique, en termes d'emplois, d'investissements ou d'opportunités industrielles? 3. Vous avez évoqué une erreur dans le mode de contractualisation du CaMo, qui s'était limité à un achat d'entreprise à entreprise. Peut-on confirmer qu'un véritable accord de gouvernement à gouvernement sera cette fois conclu? Qu'apporte concrètement ce changement en termes de retombées ou de rapport de force? 4. Si la France accepte ce rééquilibrage, est-ce que des concessions, dans l'autre sens, ont été demandées à la Belgique? Si oui, de quelles natures sont-elles?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B031
Date publication 21/11/2025, 20252026
Réponse

1. Le 21 juillet 2025, j'ai signé avec mon collègue le ministre Sébastien Lecornu, une déclaration visant à établir une coopération industrielle durable entre la Belgique et la France, et à parvenir à une situation plus équilibrée en matière de participation industrielle dans les différents programmes de coopération sur base d'une approche de "bilan global". 2. Travailler avec un tel bilan global couvrant les différents programmes de coopération permettra un suivi et un ajustement transparents sur une base régulière. 3. Pour les nouvelles acquisitions dans le cadre du partenariat 'Capacité Motorisée (CaMo)' avec la France, en plus de l'approche de bilan global couvrant plusieurs acquisitions et des accords entre gouvernements (Government-to-Government, G2G), des accords entre l'État et l'industrie sont également prévus, créant un cadre contraignant pour les attentes et les rapports. Le niveau des accords entre entreprises est également maintenu. 4. Le bilan global qui sera mis en place sera dynamique et évolutif et tiendra compte des évolutions des flux d'affaires du secteur de la Défense dans les deux pays au cours et long terme afin d'assurer un suivi transparent et réciproque.

 
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