B026
À la Défense, il existe un régime de congé politique qui permet aux militaires de s'absenter temporairement de leurs fonctions afin d'exercer un mandat politique. 1. Quelles sont les dispositions légales et/ou réglementaires qui constituent la base du régime de congé politique à la Défense? 2. Quelles en sont les conditions et les modalités (durée, prolongation, effets sur la rémunération, l'ancienneté, réintégration de la fonction, etc.)? 3. Combien de membres du personnel de la Défense bénéficient-ils actuellement d'un congé politique? Merci de bien vouloir établir une répartition par composante, grade et nature du mandat politique. 4. Combien de membres du personnel ont-ils eu recours au congé politique au cours des cinq (si possible dix) dernières années? Merci de fournir un aperçu par année. 5. Quelle est la durée moyenne et la durée maximale du congé politique effectivement pris durant la même période? 6. Combien de militaires ont-ils effectivement repris une fonction active au sein de la Défense à l'issue de leur congé, et combien ne l'ont pas fait? 7. Quel est l'âge moyen et quelle est l'ancienneté moyenne des militaires qui prennent un congé politique? 8. Combien de militaires ont-ils pris plus d'une fois un congé politique au cours de la même période?
B031
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).