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| Auteur | Werner Somers, VB (07888) |
| Département | Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris |
| Sous-département | Sécurité, Intérieur, Beliris |
| Titre | Obtentions de la nationalité belge en 2024 et au premier semestre de 2025. |
| Date de dépôt | 06/08/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B026
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| Date publication | 02/10/2025, 20242025 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 26/09/2025 |
| Question |
D'après les données de Statbel, l'office belge de statistique, 60.150 étrangers ont acquis la nationalité belge en 2024, tandis que 42 Belges l'ont perdue. Le nombre annuel d'obtentions de la nationalité belge a augmenté en 2024 pour la cinquième année d'affilée. En 2020, 2021, 2022 et 2023, 33.950, 39.275, 48.521 et 55.264 "nouveaux Belges" étaient respectivement enregistrés. 1.Parmi les 60.150 personnes ayant obtenu la nationalité belge en 2024, combien l'ont-elles acquise par le biais d'une déclaration de nationalité, telle que prévue par l'article 15 du Code de la nationalité belge (CNB) du 28 juin 1984? 2. Parmi les personnes visées au point 1, combien ont-elles acquis la nationalité belge parce qu'elles répondaient aux conditions de l'article 12bis, § 1, 1°, du CNB? 3. Combien parmi les étrangers visés au point 1 ont-ils acquis la nationalité belge parce qu'ils répondaient aux conditions de l'article 12bis, § 1, 2°, du CNB? 4. Parmi les personnes visées au point 1, combien ont-elles acquis la nationalité belge parce qu'elles répondaient aux conditions de l'article 12bis, § 1, 3°, du CNB? 5. Parmi les personnes visées au point 1, combien ont-elles acquis la nationalité belge parce qu'elles répondaient aux conditions de l'article 12bis, § 1, 4°, du CNB? 6. Parmi les personnes visées au point 1, combien ont-elles acquis la nationalité belge parce qu'elles répondaient aux conditions de l'article 12bis, § 1, 5°, du CNB? 7. Parmi les personnes visées au point 1, combien ont-elles acquis la nationalité belge parce qu'elles répondaient aux conditions de l'article 17 du CNB? 8. Combien des 60.150 personnes ayant obtenu la nationalité belge en 2024 l'ont-elles acquise au moyen d'une naturalisation? 9. Parmi les personnes visées au point 8, combien ont-elles acquis la nationalité belge parce qu'elles répondaient aux conditions de l'article 19, § 1, du CNB? 10. Parmi les personnes visées au point 8, combien ont-elles acquis la nationalité belge parce qu'elles répondaient aux conditions de l'article 19, § 2, du CNB? 11. Combien de personnes ont obtenu la nationalité belge au cours du premier semestre 2025? 12. Parmi les personnes visées au point 11, combien l'ont-elles acquise par le biais d'une déclaration de nationalité, telle que prévue par l'article 15 du CNB du 28 juin 1984? 13. Parmi les personnes visées au point 11, combien ont-elles acquis la nationalité belge parce qu'elles répondaient aux conditions de l'article 12bis, § 1, 1°, du CNB? 14. Combien parmi les étrangers visés au point 11 ont-ils acquis la nationalité belge parce qu'ils répondaient aux conditions de l'article 12bis, § 1, 2°, du CNB? 15. Parmi les personnes visées au point 11, combien ont-elles acquis la nationalité belge parce qu'elles répondaient aux conditions de l'article 12bis, § 1, 3°, du CNB? 16. Parmi les personnes visées au point 11, combien ont-elles acquis la nationalité belge parce qu'elles répondaient aux conditions de l'article 12bis, § 1, 4°, du CNB? 17. Parmi les personnes visées au point 11, combien ont-elles acquis la nationalité belge parce qu'elles répondaient aux conditions de l'article 12bis, § 1, 5°, du CNB? 18. Parmi les personnes visées à la onzième question ci-dessus, combien ont-elles acquis la nationalité belge parce qu'elles répondaient aux conditions de l'article 17 du CNB? 19. Combien des personnes visées au point 11 ont-elles obtenu la nationalité belge au moyen d'une naturalisation? 20. Combien des personnes visées au point 19 ont-elles acquis la nationalité belge parce qu'elles répondaient aux conditions de l'article 19, § 1, du CNB? 21. Combien des personnes visées au point 19 ont-elles acquis la nationalité belge parce qu'elles répondaient aux conditions de l'article 19, § 2, du CNB? 22. Combien des 42 personnes ayant perdu la nationalité belge en 2024 l'ont-elles perdue respectivement sur la base de l'article 22, § 1, 2°, 3°, 4°, 5° et 6° du CNB? 23. Combien des 42 personnes ayant perdu la nationalité belge en 2024 l'ont-elles perdue sur la base de l'article 22, § 1, 7°, juncto l'article 23 du CNB? 24. Combien des 42 personnes ayant perdu la nationalité belge en 2024 l'ont-elles perdue sur la base de l'article 22, § 1, 7°, juncto l'article 23/1, 1° du CNB? 25. Combien des 42 personnes ayant perdu la nationalité belge en 2024 l'ont-elles perdue sur la base de l'article 22, § 1, 7°, juncto l'article 23/1, 2° du CNB? 26. Combien des 42 personnes ayant perdu la nationalité belge en 2024 l'ont-elles perdue sur la base de l'article 22, § 1, 7°, juncto l'article 23/1, 3° du CNB? 27. Combien des 42 personnes ayant perdu la nationalité belge en 2024 l'ont-elles perdue sur la base de l'article 22, § 1, 7°, juncto l'article 23/2 du CNB? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B027
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| Date publication | 10/10/2025, 20242025 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Desc. Eurovoc principal | DROIT CIVIL |
| Descripteurs Eurovoc | DROIT CIVIL | NATIONALITE | NATURALISATION |