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| Auteur | Franky Demon, cd&v (06805) |
| Département | Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris |
| Sous-département | Sécurité, Intérieur, Beliris |
| Titre | Contrôles frontaliers dans les aéroports. |
| Date de dépôt | 01/08/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 26/09/2025 |
| Question |
Traditionnellement, les vacances d'été sont une période de très grande affluence dans nos aéroports ainsi qu'aux postes-frontières. Vous avez déjà annoncé votre plan estival, qui prévoit des renforts pour la police aéronautique fédérale. Afin de garantir le bon déroulement des contrôles aux frontières, nous devons toutefois examiner toutes les mesures possibles, y compris l'optimisation de l'utilisation des e-gates. C'est pourquoi je me réfère à l'exemple de l'Allemagne. Dans ce pays, les ressortissants de pays tiers titulaires d'un permis de séjour allemand ou d'un visa long séjour allemand peuvent faire usage d'EasyPass, la version allemande des e-gates. Par ailleurs, l'article 10 du code frontières Schengen et l'annexe III, partie BI, de ce même code prévoient la possibilité d'aménager des points de passage frontaliers séparés pour les ressortissants de pays non soumis à l'obligation de visa. 1. Est-il possible ou examine-t-on la possibilité, à l'instar de l'Allemagne, d'ouvrir également l'utilisation des e-gates aux titulaires d'un permis de séjour belge à certains points de passage frontaliers, comme à Brussels Airport? Dans la négative, pourquoi pas? 2. La possibilité d'utiliser des files d'attente séparées aux points de passage frontaliers pour les ressortissants de pays non soumis à l'obligation de visa a-t-elle déjà été examinée? Dans l'affirmative, pourquoi cette possibilité a-t-elle été retenue ou non? Dans la négative, êtes-vous éventuellement disposé à l'examiner à l'avenir? 3. Où en est la mise en oeuvre et l'entrée en vigueur du système d'entrée/de sortie de l'UE (EES)? Quelles mesures préparatoires ont été prises et quelles mesures doivent encore être prises? Prévoyez-vous d'organiser une vaste campagne d'information sur l'entrée en vigueur de ce nouveau système? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B026
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| Date publication | 02/10/2025, 20242025 |
| Réponse |
1 et 2. Cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences mais de la compétence de la ministre de l'Asile et de la Migration dont dépend l'Office des étrangers. 3. Les préparatifs pour le lancement progressif du système européen d'entrée/sortie (EES) à partir du 12 octobre 2025 sont actuellement en phase finale. Les infrastructures nécessaires ont été installées à tous les postes frontières. Les derniers préparatifs portent principalement sur le réglage des systèmes informatiques et l'organisation futur des flux de passagers. La communication officielle concernant la mise en oeuvre de l'EES sera assurée par la Commission européenne. Au niveau national, tous les acteurs concernés seront réunis pour une session d'information exhaustive avant l'entrée en vigueur du système. Ce type de concertation a déjà eu lieu de manière récurrente afin que les parties prenantes (opérateurs, consulats, compagnies aériennes, etc.) puissent prendre les initiatives nécessaires pour informer en temps utile les voyageurs appartenant au groupe cible. |
| Desc. Eurovoc principal | SECURITE PUBLIQUE |
| Descripteurs Eurovoc | AEROPORT | POLICE | SECURITE PUBLIQUE | CONTROLE A LA FRONTIERE |