B026
La ville de Tubize fait partie de la zone de police (ZP) Ouest Brabant wallon, avec les entités de Braine-le-Château, Ittre et Rebecq. Sa voisine, Halle, est, pour sa part, membre de la ZP Zennevallei, qui regroupe les communes de Beersel, Sint-Pieters-Leeuw et Halle. Or, la bourgmestre de Halle, madame Eva Demesmaeker, et son homologue tubizien, Samuel D'Orazio, ont récemment échangé sur la situation de leurs communes respectives afin de renforcer leurs liens, notamment en matière de sécurité. De cette réflexion commune, une hypothèse d'un renforcement de leur collaboration par l'entrée de la ville de Tubize dans la ZP Zennevallei est née. Le caractère particulier de cette proposition est évidemment que le territoire d'action transcenderait les frontières linguistiques, avec des villes de chaque côté des frontières régionales. Si l'accord de gouvernement met l'accent sur la "fusion volontaire de zones de police" afin de "renforcer la coopération et le partage d'informations", rien n'est mentionné dans ce cadre. 1. Êtes-vous favorable à une telle opération? 2. Selon vous, quels seraient les obstacles rencontrés?
B028
La loi sur la Police intégrée prévoit actuellement la possibilité pour les communes de se détacher d'une zone de police et d'adhérer à une nouvelle zone de police, pour autant que tous les conseils communaux concernés marquent leur accord à cet égard. Il faut cependant qu'une telle modification représente une valeur ajoutée opérationnelle ou organisationnelle. La réduction du territoire d'action d'une zone de police ne s'inscrit pas dans la philosophie des autorités fédérales; il est donc opportun de recommander que la zone de police comptant moins de communes cherche à adhérer à une autre zone de police (par le biais d'une fusion). Je souhaite toutefois souligner la volonté du législateur, qui a indiqué dans l'exposé des motifs à l'article 9 de la loi sur la Police intégrée qu'il n'était pas (plus) possible que des communes relèvent de différents arrondissements judiciaires. Les autorités fédérales s'en sont toujours tenues à ce principe par le passé en invoquant qu'il n'était pas prévu de déroger à la coïncidence des frontières administratives et judiciaires. Sur cette base, le passage proposé de la commune de Tubize à la zone de police Zennevallei ne semble donc pas possible. J'apprécie néanmoins l'ambition de plus en plus marquée partout dans le pays de fusionner les zones de police. Cette ambition sera accompagnée de moyens supplémentaires avec le projet de loi relatif aux fusions des zones de police qui a d'ores et déjà fait l'objet d'une approbation en première lecture au sein du gouvernement. Cette ambition doit néanmoins s'inscrire dans un cadre cohérent et lisible.