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Question et réponse écrite n° : 0074 - Législature : 56


Auteur Alexia Bertrand, OPNVLD (07683)
Département Vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative
Sous-département Budget, Simplification adm.
Titre Subventions européennes.
Date de dépôt17/09/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai15/10/2025

 
Question

L'Europe joue un rôle important dans le financement de nombreux projets dans notre pays et dans nos régions. Les subventions européennes soutiennent des initiatives dans divers domaines, allant des infrastructures à l'innovation en passant par l'emploi et la durabilité. La transparence quant à l'ampleur et à l'affectation de ces moyens est essentielle, tant pour le contrôle parlementaire que pour la crédibilité de la politique. Combien de subventions européennes les autorités flamandes ont-elles reçues au cours des trois dernières années, ventilées par année et par programme ou fonds?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B026
Date publication 02/10/2025, 20242025
Réponse

La plupart des subventions sont accordées aux régions et ne transitent pas par le gouvernement fédéral. Par conséquent, nous n'avons aucune idée des sommes perçues par le gouvernement flamand au cours des trois dernières années. Dans le cadre du Plan de reprise et de résilience, dans lequel le gouvernement fédéral reçoit les subventions qui, conformément à l'accord de coopération, reviennent aux régions, la répartition suivante est applicable: