L'État fédéral octroie diverses formes de subventions dans plusieurs domaines de compétences. De même, d'autres organismes publics reçoivent un soutien financier de l'État fédéral. Jusqu'à présent, il n'existe aucune liste complète mentionnant précisément les subventions octroyées et les montants concernés. 1. Votre administration ou les organismes publics relevant de vos compétences ont-ils octroyé des subventions en 2024? Dans l'affirmative, dans le cadre de quelle compétence concrète et sur la base de quel fondement juridique ces subventions ont-elles été octroyées? 2. Je voudrais obtenir un aperçu complet des subventions qui ont été octroyées par votre administration ou par les organismes relevant de vos compétences en 2024. Merci de mentionner au minimum: le ou les bénéficiaire(s), le montant versé et l'objectif ou le motif poursuivi en octroyant la subvention.
B026
1. En ce qui concerne le SPF Stratégie et Appui, aucune subvention n'a été accordée en rapport avec mes compétences spécifiques "Budget" et "Simplification administrative". Toutefois, il existe une subvention liée à la compétence de tutelle générale partagée sur le SPF. La base juridique est un arrêté royal pris en exécution des autorisations reprises à l'article 2.06.4 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024. 2. La subvention suivante a été accordée en 2024 par le SPF Stratégie et Appui, dans le cadre de la compétence de tutelle générale partagée sur le SPF: Subvention annuelle à l'ASBL Service social commun aux services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments: pour 2024, cette subvention s'élevait à 306.750 euros. Le but est de soutenir le fonctionnement de cette organisation au profit du personnel du SPF, notamment par le financement de la contribution patronale d'une assurance hospitalisation.