Le 20 juin 2025, le Conseil Affaires économiques et financières (Ecofin) a approuvé la troisième demande de paiement dans le cadre du Plan belge pour la reprise et la résilience (PRR). On peut lire dans la décision que 5.033.950.235 euros seront alloués au PRR amendé sous la forme de subsides et 244.200.000 euros sous la forme de prêts. Dans la réponse à la question écrite n° 32 du 6 mai 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 16) une distinction est opérée entre: - les montants accordés par demande de paiement; - les montants préfinancés; - les soldes devant encore être versés. Dans la première décision du Conseil de l'Union européenne du 6 juillet 2021, le considérant 55 indiquait que la Belgique avait demandé un préfinancement de 13 %. Par contre, je ne trouve pas les préfinancements déjà reçus. Ils sont néanmoins nécessaires pour pouvoir recalculer si tout l'argent demandé a été reçu. Une question écrite posée antérieurement (n° 1 du 25 février 2025, Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 8) sur la Facilité pour la reprise et la résilience n'incluait également pas ces montants. 1. Quels montants ont été accordés par demande de paiement? Quels sont les montants ciblés pour les trois demandes de paiement restantes? 2. Quel niveau de préfinancement a été demandé par demande de paiement et dans quelle mesure ce préfinancement a-t-il été obtenu? Veuillez fournir les chiffres en pourcentage et en valeur absolue. En effet, la réponse au point 1. b) de la question écrite n° 32 implique un (léger) écart par rapport aux 13 % initialement prévus. 3. Quels soldes ont été versés par demande de paiement et quand ont-ils été versés? Quels sont les soldes en suspens pour les trois demandes de paiement déjà approuvées et quels sont les soldes en suspens pour les trois demandes de paiement restantes? 4. Pouvez-vous confirmer que les chiffres mentionnés dans l'introduction (5,033 milliards d'euros de subsides et 244,2 millions d'euros de prêts) correspondent aux fonds que le gouvernement vise à obtenir de la Facilité pour la reprise et la résilience?
B026
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).