Dans l'accord de gouvernement fédéral, le gouvernement préconise de procéder à un assainissement budgétaire majeur, sans augmenter la charge fiscale globale (Doc. parl. 56 0020/002): "L'effort budgétaire total se fait sans augmenter la pression fiscale, exprimée en recettes en % du PIB. Cette règle est respectée tout au long de la législature, et donc à chaque élaboration et contrôle du budget". Le gouvernement utilise dès lors comme échelle de mesure "la pression fiscale, exprimée en recettes en % du PIB". 1. Pouvez-vous donner plus d'informations sur la ou les sources sur lesquelles le gouvernement se fondera pour le calcul de la pression fiscale? 2. Pouvez-vous donner plus d'informations sur le chiffre qui servira de baromètre pour évaluer l'évolution de la pression fiscale? 3. Confirmez-vous que le respect de la règle interdisant toute augmentation de la pression fiscale globale sera vérifié lors de chaque confection et contrôle du budget? 4. À combien s'élevaient la pression fiscale globale, les recettes et le produit intérieur brut (PIB) relatifs à 2024? 5. À combien s'élevaient la pression fiscale globale, les recettes exprimées en chiffres absolus et le PIB lors de l'entrée en fonction du gouvernement actuel?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).