La clé de répartition de l'effort budgétaire a été explicitement définie dans l'accord de gouvernement fédéral 2025-2029. On peut y lire textuellement que l'effort budgétaire sera réalisé "principalement grâce à l'effet des réformes structurelles, notamment, dans le marché du travail et les pensions, y compris les effets retour que nous intégrons de manière limitée. Cela doit représenter plus des deux tiers de l'effort total." Moins d'un tiers de l'effort proviendra de mesures discrétionnaires, dont "minimum deux tiers par le contrôle de la croissance des dépenses et maximum un tiers par une contribution des plus fortes épaules et diverses recettes". Ce passage fixe non seulement le rapport entre les réformes structurelles et les mesures discrétionnaires, mais également le rapport interne au sein de cette dernière catégorie. À la lumière du contexte budgétaire actuel et de l'accord de l'été, la question se pose de savoir dans quelle mesure cette clé de répartition sera effectivement appliquée en 2025. 1. a) Existe-t-il déjà une estimation de la répartition concrète en 2025? b) Quels montants ou pourcentages sont attendus pour chacun des éléments? 2. a) Comment l'accord de l'été prévoit-il cette répartition? b) Dans quelle mesure les éléments qui y sont prévus sont-ils de nature structurelle ou discrétionnaire? 3. Depuis la conclusion de l'accord de gouvernement, des ajustements ont-ils été apportés à la manière dont la répartition est mise en oeuvre? Dans l'affirmative, pour quelles raisons?
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L'accord de coalition contient en effet une clé de répartition claire pour l'effort budgétaire. Il est important de souligner que les deux tiers de cet effort doivent, d'ici la fin de la législature, résulter de réformes structurelles, ce qui ancre également la volonté de ce gouvernement de mettre en oeuvre des réformes structurelles dans les grandes lignes de sa politique budgétaire. Comme je l'ai souvent indiqué au Parlement, ce gouvernement ne concentre pas sa politique budgétaire uniquement sur le court terme, mais vise avant tout un assainissement durable des finances publiques à long terme. Il est donc moins pertinent de savoir si les deux tiers seront effectivement atteints en 2025; l'objectif principal du gouvernement est de réaliser un effort de réforme sur le long terme, avec des effets budgétaires de certaines mesures qui ne se manifesteront que plus tard. L'accord d'été a concrétisé des réformes décidées antérieurement par le gouvernement et constitue ainsi la mise en oeuvre de l'ambition affichée de réaliser deux tiers de l'effort budgétaire par le biais de réformes. Les mesures prises dans le cadre de l'accord d'été sont non seulement structurelles, mais visent également à encourager l'emploi, à rendre notre croissance économique plus dynamique et, de cette manière, à renforcer le soutien à la financement des dépenses publiques.