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Question et réponse écrite n° : 0052 - Législature : 56


Auteur Frédéric Daerden, PS (06731)
Département Vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative
Sous-département Budget, Simplification adm.
Titre Le programme européen RRF (QO 007030C).
Date de dépôt24/07/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/09/2025

 
Question

Ces derniers mois, plusieurs publications ont mis en lumière les retards et les incertitudes entourant la mise en oeuvre du Plan de relance belge, dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) de l'Union européenne, censée soutenir les États membres après la crise du covid. Selon des articles récents, la Belgique a reçu la deuxième tranche des fonds, et un accord fédéral a été trouvé pour une troisième demande de paiement partielle. La Commission européenne a quant à elle rappelé le 4 juin 2025 que l'échéance pour introduire les dernières demandes de paiement est fixée à septembre 2026, avec des projets finalisés au plus tard en août 2026. À ce jour, la Belgique a reçu environ 2,37 milliards d'euros sur les 5,3 milliards prévus, alors que les trois quarts des jalons et cibles restent à atteindre. La Commission propose désormais une révision du Plan pour ne conserver que des mesures réalisables dans les délais. 1. Quels montants précis la Belgique a-t-elle déjà perçus, et combien reste-t-il à recevoir d'ici fin 2026? 2. a) Quel est l'état d'avancement détaillé des projets du Plan de relance belge, répartis selon les six axes prioritaires? b) Quels jalons ont été atteints à ce jour, lesquels ne l'ont pas été, et pour quelles raisons? 3. a) Comment le gouvernement entend-il adapter le Plan aux recommandations de la Commission, sans compromettre les engagements initiaux ni la cohérence du programme? b) Une note a apparemment été distribuée à vos partenaires, contenant "la version ultime du plan de la Belgique", pourrions-nous y avoir accès? 4. Disposez-vous d'un calendrier prévisionnel clair que vous pourriez partager en commission?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B026
Date publication 02/10/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalBUDGET
Descripteurs EurovocRELANCE ECONOMIQUE | REPRISE ECONOMIQUE | COMMISSION EUROPEENNE | BELGIQUE | BUDGET