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Question et réponse écrite n° : 0051 - Législature : 56


Auteur Sarah Schlitz, ECOGR1 (06722)
Département Vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative
Sous-département Budget, Simplification adm.
Titre Financements structurels aux associations (QO 007024C).
Date de dépôt22/07/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/09/2025

 
Question

Pouvez-vous m'informer de l'état d'avancement du versement des financements structurels aux associations, en matière de droits des femmes, d'antiracisme et de droits LGBTQIA+?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B026
Date publication 02/10/2025, 20242025
Réponse

La section 07.- Organes indépendants - du budget général des dépenses comprend deux allocations de base 07.41.1.0.41.40.01 et 07.41.1.0.41.40.02 qui comprennent respectivement la dotation à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et la dotation au Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations - Unia. Le SPF Stratégie et Appui (BOSA) ne dispose pas d'une ventilation des crédits parmi les groupes cibles de la politique en matière d'égalité des chances. Ces allocations de base ne sont pas utilisées exclusivement pour des dépenses concernant les droits des femmes, les droits des personnes LGBTQI+ ou la lutte contre le racisme. La section 12 - SPF Justice comprend dans sa division organique Législation et libertés et droits fondamentaux le programme Diversité, interculturalité et égalité des chances. Les allocations de base suivantes se rapportent au financement d'organisations liées aux droits des femmes, aux droits des personnes LGBTQI+ et à la lutte contre le racisme. Montants en 1.000 euros. Les crédits d'engagement et les crédits de liquidation sont identiques, sauf mention contraire.

 
Descripteurs EurovocFINANCEMENT | MOUVEMENT DE FEMMES | RACISME | ASSOCIATION