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Depuis plusieurs années, le marché du tabac intègre les cigarettes électroniques. Ces produits, bien que parfois présentés comme une alternative au tabac traditionnel, demeurent nocifs et dangereux. Ils sont souvent proposés avec des arômes fruités ou sucrés rappelant des bonbons, ce qui les rend particulièrement attractifs pour les jeunes. La consommation de ces produits connaît un réel succès auprès des adolescents, y compris parmi de nombreux mineurs. Plusieurs études scientifiques ont mis en évidence les risques importants que ces cigarettes électroniques représentent pour la santé. L'interdiction des cigarettes électroniques à usage unique, récemment adoptée, constitue un pas dans la bonne direction, mais il est indispensable d'aller plus loin pour protéger les jeunes. Depuis cette interdiction, de véritables réseaux parallèles se sont développés, rendant l'accès à ces produits extrêmement facile pour les mineurs. 1. Comment comptez-vous prévenir la consommation de cigarettes électroniques par des mineurs? 2. Envisagez-vous de renforcer l'encadrement de la composition et de la commercialisation de ces produits afin de limiter leur attractivité auprès des plus jeunes?
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Avant de répondre à vos questions spécifiques, je voudrais souligner que l'interdiction des e-cigarettes jetables n'a pas conduit à la création de réseaux parallèles. Ces circuits illégaux d'e-cigarettes existaient déjà avant la mise en oeuvre des mesures de la stratégie interfédérale. Une réglementation supplémentaire ne conduit pas nécessairement à une augmentation directement proportionnelle de ce commerce illicite. Ces dernières années, nous avons fait beaucoup d'efforts pour introduire de nouvelles mesures visant à réduire l'utilisation de l'e-cigarette. Comme vous le soulignez vous-même, l'une des mesures que nous avons prises pour réduire l'utilisation de l'e-cigarette est l'interdiction de l'e-cigarette jetable, qui est très populaire chez les jeunes. Nous avons également, depuis 2023, une interdiction explicite - la seule dans l'UE - des fonctionnalités attrayantes pour les e-cigarettes si elles ne sont pas utiles à leur fonctionnement. Cela permet à notre service inspection sur le terrain de confisquer immédiatement de tels produits (p. ex. avec des lumières, des smartvapes avec des jeux, etc.). En outre, l'extension de l'interdiction de fumer à l'extérieur, l'interdiction d'exposition et la réduction des points de vente contribuent également à la dénormalisation du tabac et des e-cigarettes. De plus, avec ce gouvernement, nous réduirons considérablement l'attrait des e-cigarettes en limitant les arômes autorisés pour les e-cigarettes. Outre le cadre législatif, l'application est cruciale. Pour ce faire, nous pouvons compter sur un corps d'inspecteurs très engagé. Leurs activités sont très vastes: contrôles du respect de l'interdiction de fumer, de la conformité des produits dans les magasins, des interdictions de publicité (y compris en ligne), des canaux de vente illégaux (comme en ligne), des interdictions de vendre ou d'offrir des produits du tabac à des mineurs (visites mystères), etc. J'aimerais aussi développer et renforcer l'inspection et j'appelle également à une plus grande coopération entre les États membres de l'UE en matière du contrôle de la législation. Comme mentionné dans la réponse à votre question n° 433 du 26 août 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 25), je consulterai également les régions pour voir si on peut organiser une campagne de communication qui informe spécifiquement les jeunes sur les risques liés à l'utilisation de l'e-cigarette.