B026
Depuis plusieurs années, on observe dans les rayons une multiplication des compléments alimentaires et des produits nutritionnels. Ces compléments suscitent à juste titre des préoccupations et soulèvent des questions quant à la sécurité des consommateurs. Dans ce cadre, une commission d'experts, chargée de surveiller les éventuels effets indésirables liés à ces produits, avait été annoncée dans le cadre du dispositif de nutrivigilance. 1. Cette commission est-elle aujourd'hui constituée? Si oui, qui en sont les membres? 2. Avez-vous rencontré des obstacles pour constituer cette équipe d'experts? 3. À partir de quand cette commission sera-t-elle pleinement opérationnelle? 4. À quelle échéance attendez-vous le premier avis ou rapport de cette commission?
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1. La Commission de Nutrivigilance est partiellement constituée. Elle rassemble actuellement deux experts médicaux, un représentant de l'Agence fédérale pour les médicaments et les produits de santé (afmps), un représentant de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) ainsi que deux représentants du service compétent au sein du SPF Santé publique. 2. Oui. L'arrêté royal du 3 décembre 2023 relatif à la composition, le fonctionnement et la rémunération de la Commission d'évaluation des effets indésirables liés à l'utilisation des denrées alimentaires constitue la Commission de Nutrivigilance de huit représentants de différentes expertises médicales ou spécialistes dans le domaine de la vigilance. Actuellement, la Commission de Nutrivigilance est composée de deux experts médicaux. Malgré de nombreux contacts établis avec des associations médicales et des groupes d'experts, des difficultés persistent à ce jour pour compléter la Commission et couvrir le plus de spécialisations médicales. La diversification suffisante des spécialités est essentielle pour garantir une évaluation précise et pertinente des effets indésirables rapportés dans les déclarations. La recherche de profils s'est également étendue aux assistants médecins en cours de master de spécialisation. Bien que beaucoup aient manifesté un vif intérêt pour le projet, des restrictions légales concernant la possibilité d'être rémunéré ont malheureusement empêché leur participation. Le SPF Santé publique poursuit activement ses démarches afin de mobiliser des experts médicaux issus de diverses spécialités, dans le but d'assurer une représentation conforme aux exigences réglementaires de la Commission. 3. La Commission est partiellement opérationnelle, car elle ne dispose pas encore du nombre requis d'experts médicaux parmi ses membres. Elle se réunit régulièrement et assure le suivi des signalements d'effets indésirables liés à la consommation des denrées alimentaires relevant du champ d'application de la nutrivigilance. 4. La Commission de Nutrivigilance a pour objectif de guider les choix futurs de l'administration. Les premiers travaux ont été l'élaboration et la mise en place d'une méthode d'évaluation d'imputabilité propre au système de nutrivigilance Belge. Cette méthode a été rigoureusement testée sur des cas réels avant d'être adoptée par les experts médicaux et sert maintenant de méthode de décision pour toutes les déclarations. Les évaluations actuelles ne permettent pas d'identifier de risque concernant un ingrédient ou un produit. Le premier rapport d'activité de la nutrivigilance, couvrant l'année 2024, a été publié le 5 septembre 2025 sur le site internet du SPF Santé publique.