B026
Selon les instructions administratives ONSS - 2025/2, le bonus à l'emploi social (R) est calculé sur la base du salaire mensuel de référence (S) du travailleur. Le document renvoie à cet égard à l'arrêté royal du 27 mars 2023, qui prévoit un renforcement du bonus à l'emploi pour les très bas salaires à partir du 1er juillet 2023. Par ailleurs, il est également mentionné qu'en raison de l'augmentation du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) conformément à la convention collective de travail (CCT) n° 43-17, les plafonds salariaux, les coefficients d'écart et les montants de réduction maximaux ont été adaptés. Toutefois, le site web et les instructions administratives n'expliquent pas comment ces paramètres sont calculés ou dérivés exactement. Compte tenu de l'incidence de ces paramètres sur le revenu net des bas et très bas salaires et des projets de réforme de ce gouvernement, il est essentiel que le mode de calcul sous-jacent soit transparent. 1. Plafonds salariaux. a) Comment les plafonds salariaux tels que 2.777,83 euros et ?3.271,48 euros sont-ils déterminés exactement? b) Sont-ils dérivés directement du RMMMG et, dans l'affirmative, quelles règles de calcul ou quels facteurs de correction sont appliqués à cet égard? 2. Coefficients d'écart. a) Comment les coefficients d'écart sont-ils déterminés? b) Sur la base de quelle logique ou de quels objectifs politiques ces coefficients sont-ils fixés? 3. Période. a) Quelle est la différence entre les tranches salariales et les montants de réduction applicables à partir du 1er février 2025 et ceux applicables en janvier 2025? b) Sont-ils calculés d'une autre manière? Pouvez-vous clarifier tous ces points à l'aide d'un exemple de calcul concret?l
B027
Les dispositions légales en la matière sont comprises dans la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et d'autres réductions des cotisations personnelles de sécurité sociale et dans l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et d'autres réductions des cotisations personnelles de sécurité sociale 1. a) La limite salariale S1 est égale au revenu minimum mensuel moyen (2.111,89 euros), multiplié par 103 %. - 2.175,25 euros. La limite salariale S1bis est égale au revenu minimum mensuel moyen (2.111,89 euros), multiplié par 131,5328 %. - 2.777,83 euros. La limite salariale S2 est égale au revenu minimum mensuel moyen applicable au 1er avril 2022, multiplié par 157,6814 % et ajusté à partir de cette date à l'évolution de l'indice conformément à l'article 2, § 2, alinéa 3, de la loi précitée du 20 décembre 1999 (sept indexations depuis le 1er avril 2022). - 3.271,48 euros. b) Le mode de définition des limites salariales se trouve ci-dessus au point a). 2. a) Le coefficient Alfa dans le volet A est défini comme suit: Alfa (A) = VA/(S2 - S1bis) avec réduction VA = 120,59. - 0,2443. Le coefficient Alfa dans le volet B est défini comme suit: Alfa (B) = VB/(S1bis-S1) avec réduction VB = 162,62. - 0,2699. b) C'est un choix politique (avec les limites salariales) converti de manière mathématique afin d'aboutir à un droit linéaire entre les limites salariales respectives. 3. a) Depuis février, les limites salariales ont été revues à la hausse suite à l'évolution du revenu minimum mensuel moyen (indexation) b) Le mode de calcul des paramètres n'a pas changé pour la période du 1er février 2025 par rapport à la période antérieure à cette date. Le mode de calcul des paramètres pour les employés est reproduit dans les points ci-dessus. Pour les ouvriers, les VA et les VB (les réductions maximum pour les volets A et B) sont encore multipliées par 1,08.