B026
Suite à la publication des résultats d'une enquête menée par la CSC Alimentation et Services auprès de plus de 1.500 aide-ménagères actives dans le secteur des titres-services, il apparaît que plus de 80 % de ces travailleuses souffrent de troubles de santé liés à leurs conditions de travail, notamment à cause de l'utilisation de produits chimiques d'entretien et de l'absence de matériel ergonomique adapté. L'étude de DULBEA de 2021, p. ex. a mis en évidence que les travailleuses du secteur titres-services encourent un risque 35 fois plus élevé de troubles musculosquelettiques (TMS) que la moyenne et 260 % de risque en plus d'être en incapacité de travail au cours des cinq premières années dans le secteur. Malgré ces constats scientifiques, la reconnaissance des troubles musculosquelettiques comme maladies professionnelles reste bien trop limitée: le taux de refus par Fedris atteint 56 % pour les pathologies figurant sur la liste officielle, et grimpe à 97 % dans le système ouvert. En décembre 2024, une campagne menée par la CSC et la FGBT a débouché sur l'introduction de 120 dossiers de travailleuses du secteur auprès de Fedris pour la reconnaissance de troubles musculosquelettiques des membres supérieurs. Dans ce contexte, les organisations syndicales soutenues par des organisations de défense des droits des femmes formulent une demande concrète et raisonnable: que deux pathologies déjà reprises dans la liste des maladies professionnelles soient expressément liées aux réalités de travail dans les secteurs du nettoyage et des titres-services, à savoir: - le code 1.606.22: "Maladies atteignant les tendons, les gaines tendineuses et les insertions musculaires et tendineuses des membres supérieurs dues à une hypersollicitation de ces structures par des mouvements nécessitant de la force et présentant un caractère répétitif, ou par des postures défavorables"; - le code 1.606.51: "Atteinte de la fonction des nerfs due à la pression". Ces demandes visent à rendre le système plus juste, plus accessible et plus protecteur Vous avez dit dans votre note de politique générale vouloir "examiner" avec Fedris la pénibilité dans les titres-services. Les données sont disponibles, le temps n'est plus à l'analyse. Allez-vous élargir la portée des codes 1.606.22 et 1.606.51 pour y inclure explicitement les travailleuses du secteur titres-services et du nettoyage?