B026
Selon un récent rapport inquiétant du Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE), des centaines de patients belges ont été contaminés par l'hépatite C ou le VIH à la suite de transfusions sanguines dans les années 1980. Ces infections étaient la conséquence d'un manque de contrôle des dons de sang à cette époque, une lacune pour laquelle les victimes n'ont jamais été officiellement reconnues ni indemnisées. Pour beaucoup d'entre elles, les conséquences ont été désastreuses: certaines sont décédées des suites de leur infection, d'autres supportent encore aujourd'hui le fardeau médical, émotionnel et financier de cette contamination involontaire. Le KCE souligne que ce groupe n'a jamais été traité de façon équitable et propose à présent une solution: une indemnisation forfaitaire par le biais du Fonds des Accidents Médiaux (FAM), dans le cadre de laquelle les victimes ne devraient plus apporter la preuve d'un lien de cause à effet entre leur transfusion et la contamination. Cela mettrait fin à des années d'insécurité juridique. 1. Avez-vous l'intention de traduire concrètement les recommandations du KCE en législation? 2. De combien de cas s'agit-il concrètement? Existe-t-il des estimations détaillées du nombre de victimes encore en vie et des proches qui entreraient en ligne de compte? 3. Selon vous, quel budget faudrait-il prévoir? 4. Depuis combien de temps ces procédures sont-elles en cours?