B026
Dans le cadre du débat en cours sur la réforme du financement des hôpitaux et sur le rôle des suppléments d'honoraires à cet égard, il est essentiel de disposer de données objectives et détaillées sur les pratiques actuelles de financement dans les hôpitaux. 1. Pouvez-vous indiquer quels sont les taux de rétrocession médians et moyens des suppléments d'honoraires, ventilés par région, et quelle est leur répartition entre les différents hôpitaux? 2. Pouvez-vous indiquer quels sont les taux de rétrocession médians et moyens des suppléments d'honoraires, ventilés par région, et quelle est la proportion de ces rétrocessions pour chaque hôpital par rapport au pourcentage total de suppléments d'honoraires effectivement facturés? En outre, disposez-vous de données permettant de cartographier leur répartition ou leur variation entre les différents hôpitaux? 3. Disposez-vous de données permettant de comparer les rétrocessions d'honoraires supplémentaires et de base, ventilées selon les trois grands groupes de médecins au sein de l'hôpital (services médicotechniques, disciplines chirurgicales/techniques et disciplines non techniques, comme la pédiatrie ou la gériatrie)? Dans l'affirmative, pouvez-vous fournir ces chiffres? Pourriez-vous comparer cet ensemble de rétrocessions au sein d'un hôpital à son résultat financier? 4. Avez-vous une idée de la mesure dans laquelle ces rétrocessions contribuent pour chaque hôpital au résultat financier ou à la couverture des coûts d'exploitation, de fonctionnement ou d'investissement? Dans l'affirmative, pouvez-vous indiquer comment ces moyens sont alloués dans les hôpitaux?
B029
1. a) Récemment, la Commission Paritaire Médecin-Hôpitaux (CPMH) a envoyé une enquête aux hôpitaux, à laquelle ils pouvaient répondre sur une base volontaire. Le sujet portait spécifiquement sur les suppléments d'honoraires et la rétrocession aux hôpitaux pour l'année 2023. Un taux de réponse de 75 % des hôpitaux généraux belges a été enregistré. Il convient de rappeler que les informations reposent sur les déclarations des hôpitaux eux-mêmes, et qu'une certaine prudence est donc de mise dans l'interprétation de ces données. Par ailleurs, la quasi-totalité des réponses ont été fournies en concertation entre l'hôpital et le conseil médical. Les données proviennent de cette auto-déclaration, ainsi que des chiffres sur le chiffre d'affaires hospitalier de Finhosta et des données sur les suppléments d'honoraires de l'IMA. b) Selon l'auto-déclaration des hôpitaux participants: - Le pourcentage médian de rétrocession sur les suppléments d'honoraires (y compris les hôpitaux universitaires) était de 42 %, et le pourcentage moyen pondéré de 45 %. - Hors hôpitaux universitaires, le pourcentage médian était de 41 %, et le pourcentage moyen pondéré de 39 %. o Pour les hôpitaux flamands (hors universitaires): moyenne pondérée de 39 %, médiane de 41 %. o Pour les hôpitaux wallons (hors universitaire): moyenne pondérée de 38 %, médiane de 42 %. o Pour les hôpitaux bruxellois (hors universitaires): moyenne pondérée de 44 %, médiane de 37 %. 2. - Pour les hôpitaux flamands (hors universitaires = 100 % de rétrocession), la rétrocession moyenne variait entre 11 % et 61 %. - Pour les hôpitaux wallons (hors universitaire = 100 % de rétrocession), elle variait entre 24 % et 57 %. - Pour les hôpitaux bruxellois (hors universitaires = 100 % de rétrocession), elle variait entre 6 % et 100 %. - En d'autres termes, la dispersion des pourcentages de rétrocession était la plus faible en Wallonie et la plus élevée à Bruxelles en 2023. - Cette étude n'a pas révélé de relation significative entre le pourcentage de rétrocession par hôpital (enquête) et le montant des suppléments d'honoraires (Agence InterMutualiste, AIM). 3. a) Cette étude n'a pas recueilli de données spécifiques sur les pourcentages de rétrocession des trois grands groupes de médecins.) b) En revanche, la part des rétrocessions sur les suppléments d'honoraires dans le chiffre d'affaires total des hôpitaux (Finhosta) s'élevait en 2023 à environ 1,15 %, selon les déclarations des hôpitaux participants: - Flandre: 0,91 %; - Wallonie: 1,03 %; - Bruxelles: 1,56 %. 4. a) Sur la base des informations communiquées par les hôpitaux, environ 41 % des rétrocessions sont affectées à des contributions non attribuables à l'exploitation; b) Environ 3 % des rétrocessions sont affectées à des coûts de fonctionnement attribuables; c) Environ 2,5 % des rétrocessions sont affectées à des investissements; d) Environ 6,5 % des rétrocessions sont affectées à des fonds; e) Environ 2,3 % des rétrocessions sont affectées à l'informatique (ICT); f) Moins de 1 % des rétrocessions sont affectées au personnel soignant; g) Moins de 1 % des rétrocessions sont affectées aux coûts médicaux; h) Enfin, selon les informations communiquées par les hôpitaux, pour environ 43 % des rétrocessions, aucun accord n'a été établi entre l'hôpital et les médecins spécialistes concernant l'utilisation de ces fonds.