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Les chiffres publiés récemment par la fédération des assureurs Assuralia indiquent une forte hausse du nombre de citoyens inscrits sur la "liste noire" des assureurs, appelée officiellement liste RSR et gérée par Datassur. Entre 2022 et fin 2024, ce nombre a augmenté de 27 %. Fin 2024, pas moins de 331.426 personnes figuraient sur cette liste. Comme chacun le sait, se retrouvent sur cette liste: les mauvais payeurs, les assurés dont la fréquence des sinistres est élevée et les fraudeurs. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu annuel du nombre de personnes enregistrées sur la liste RSR gérée par Datassur pour les années 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024? 2. Pouvez-vous ventiler ces chiffres en fonction du motif d'enregistrement sur la liste: - non-paiement des primes d'assurance; - sinistres fréquents; - fraude à l'assurance avérée? 3. Une ventilation peut-elle également être établie pour les mêmes années en fonction du risque assuré?
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1. Vous trouverez ci-dessous un aperçu du nombre de personnes enregistrées chaque année sur le fichier RSR de Datassur. 2. Le nombre d'enregistrements par motif d'enregistrement est uniquement suivi pour les personnes nouvellement enregistrées au cours de l'année, et non pour le nombre total d'enregistrements présents dans le fichier au 31 décembre. Vous trouverez ci-dessous un aperçu du nombre de nouveaux enregistrements, réparti par motif d'enregistrement. * La catégorie "Autres" comprend principalement des fiches qui ont déjà été supprimées par l'assureur avant qu'elles ne puissent être enregistrées selon le motif. 3. Je ne dispose pas des données permettant de suivre l'évolution sur les années, répartie par risque assuré. Sur la base des données les plus récentes en ma possession, je peux vous fournir l'aperçu suivant: environ 40 % des enregistrements concernent les assurances auto, 35 % les assurances incendie risques simples, 10 % les assurances individuelles contre les accidents, 5 % les assurances RC professionnelle, 3 % les assurances incendie risques spéciaux, 3 % les assurances RC familiale et 1 % les assurances voyage.