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Bulletin n° : B026 - Question et réponse écrite n° : 0341 - Législature : 56


Auteur Sophie Thémont, PS (07262)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture
Sous-département Emploi, Économie, Agriculture
Titre La task force sur l'augmentation des colis de pays hors Union européenne.
Date de dépôt25/08/2025
Langue F
Publication question     B026
Date publication 02/10/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai26/09/2025

 
Question

Vous avez annoncé la mise en place d'une task force chargée d'examiner les mesures à prendre face à l'augmentation importante du nombre de colis provenant de pays hors Union européenne, notamment en lien avec certaines plateformes de commerce en ligne. 1. Quelles sont les estimations disponibles quant à l'évolution du nombre de colis en provenance de pays tiers pour les années à venir (2025-2027)? 2. Une simulation a-t-elle été réalisée concernant les recettes potentielles d'une contribution forfaitaire par colis, comme proposée au niveau européen? 3. La task force prévoit-elle de produire une analyse chiffrée de l'impact économique du phénomène (emploi, fiscalité, concurrence)?