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| Auteur | Sophie Thémont, PS (07262) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture |
| Sous-département | Emploi, Économie, Agriculture |
| Titre | La task force sur l'augmentation des colis de pays hors Union européenne. |
| Date de dépôt | 25/08/2025 |
| Langue | F |
| Publication question |
B026
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| Date publication | 02/10/2025, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 26/09/2025 |
| Question |
Vous avez annoncé la mise en place d'une task force chargée d'examiner les mesures à prendre face à l'augmentation importante du nombre de colis provenant de pays hors Union européenne, notamment en lien avec certaines plateformes de commerce en ligne. 1. Quelles sont les estimations disponibles quant à l'évolution du nombre de colis en provenance de pays tiers pour les années à venir (2025-2027)? 2. Une simulation a-t-elle été réalisée concernant les recettes potentielles d'une contribution forfaitaire par colis, comme proposée au niveau européen? 3. La task force prévoit-elle de produire une analyse chiffrée de l'impact économique du phénomène (emploi, fiscalité, concurrence)? |