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| Auteur | Achraf El Yakhloufi, Voorui (07733) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture |
| Sous-département | Emploi, Économie, Agriculture |
| Titre | Les équipes ECOSOC. |
| Date de dépôt | 21/08/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B026
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| Date publication | 02/10/2025, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 26/09/2025 |
| Question |
L'accord de gouvernement prévoit ce qui suit: "Dans le cadre de la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains, les services d'inspection sociale, la police et la justice sont renforcées et intensifiées." Le gouvernement précédent avait également fait de la lutte contre la traite des êtres humains une priorité politique absolue. Dans cette optique, les équipes ECOSOC ont heureusement également été sensiblement renforcées. Dans le rapport annuel 2024 de Myria, on peut lire ce qui suit à ce sujet: "Suite à la décision gouvernementale de renforcer les services d'inspection en recrutant notamment 10 inspecteurs sociaux pour les équipes ECOSOC, l'effectif au 31 décembre 2023 est passé à 43,10 ETP (soit +7,55 ETP par rapport au 31 décembre 2022). En outre, il est prévu que 4 inspecteurs rejoignent les équipes ECOSOC courant 2024." Les recommandations de la commission spéciale chargée d'évaluer la législation et la politique en matière de traite et de trafic des êtres humains (ci-après la "commission Traite des êtres humains"), que ce gouvernement utilise à juste titre comme fil conducteur, ont également indiqué ce qui suit à propos du service ECOSOC: "Renforcer le service et, ce faisant, poursuivre la trajectoire de croissance entamée sous cette législature en matière de lutte contre la traite des êtres humains et le dumping social doit permettre de maintenir et d'améliorer les résultats observés." Lors son audition au sein de la commission Traite des êtres humains, M. Peter Van Hauwermeiren a indiqué ce qui suit: "Il ressort de l'analyse des besoins que nous avons réalisée fin 2020 - et à laquelle le ministre du Travail a souscrit, début 2021, dans sa réponse à une question parlementaire, qu'un effectif minimum de 49 inspecteurs est nécessaire et que, pour bien faire, l'équipe devrait compter 57 inspecteurs ECOSOC. Une capacité minimale de 49 inspecteurs nous permet de mener correctement et dans des délais raisonnables les enquêtes qui découlent des informations et des missions que nous recevons. Elle permet également une présence proactive minimale de nos équipes dans les secteurs à risques, ce qui, comme précédemment indiqué, est une condition essentielle si l'on veut détecter une part acceptable des situations d'exploitation. Un effectif de moins de 49 inspecteurs est insuffisant pour lutter de manière adéquate contre la traite des êtres humains par l'exploitation à des fins économiques." 1. Comment évolue globalement la capacité ECOSOC? Combien d'inspecteurs respectivement de niveau A et B sont actifs à l'heure actuelle? 2. a) Veuillez fournir un relevé du nombre d'inspecteurs (respectivement de niveau A et B) par province. b) Des inspecteurs supplémentaires entreront-ils en service à brève échéance? Dans l'affirmative, à quels endroits? c) Des inspecteurs partiront-ils à la retraite prochainement? Dans l'affirmative, combien et dans quels départements? 3. La situation s'est-elle dégradée dans certains départements? Dans l'affirmative, comment l'expliquez-vous? 4. Quels sont les projets? Comment comptez-vous évoluer progressivement vers un effectif minimum de 49 inspecteurs et vers l'effectif souhaité de 57 inspecteurs? Quand comptez-vous atteindre ces objectifs? 5. Entre-temps, procède-t-on déjà à des "recrutements thématiques" (par exemple pour lutter spécifiquement contre la traite des êtres humains, éventuellement aussi pour veiller au respect des lois sociales)? Votre prédécesseur a indiqué ce qui suit à ce sujet: "Procéder à des "recrutements thématiques" pourrait en effet constituer une méthode de recrutement efficace. Grâce à un recrutement ciblé pour les équipes ECOSOC, on pourrait faire en sorte que les compétences des nouveaux inspecteurs correspondent au mieux au profil spécifique d'un inspecteur ECOSOC." 6. La commission Traite des êtres humains a demandé de doter les équipes ECOSOC de l'équipement adéquat à leurs fonctions, notamment en leur fournissant des gilets pare-balles (recommandation 38). Ces gilets pare-balles ont-ils déjà été fournis et, dans l'affirmative, en quelle quantité? 7. La commission Traite des êtres humains a également demandé de coopérer avec les entités fédérées afin que les services d'inspection régionaux puissent aussi s'inscrire aux formations sur la lutte contre la traite des êtres humains (recommandation 41). Des mesures ont-elles déjà été prises à cet effet? Où en est-on? |
| Desc. Eurovoc principal | SECURITE SOCIALE |
| Descripteurs Eurovoc | INSTANCE DE CONTROLE | ECOSOC | SECURITE SOCIALE | TRAFIC DE PERSONNES |