B026
L'accord de gouvernement met fortement l'accent sur la nécessité de mettre en oeuvre la simplification administrative pour les entreprises. Nous avons retenu de la note de politique générale Simplification administrative que chaque ministre fonctionnel a été chargé de dresser la liste des écueils administratifs avant le 30 juin 2025 et de soumettre une série de propositions au ministre en charge de la Simplification administrative. Ces propositions seraient alors intégrées dans le grand plan pour la simplification administrative que le gouvernement entend finaliser fin 2025. À cet égard, nous attendons surtout avec impatience les efforts qui seront consentis en faveur de la chaîne alimentaire. Il s'agissait en effet déjà d'un des engagements pris à la fin de la législature précédente à la suite des protestations des agriculteurs. 1. a) Quelles entreprises, organisations et fédérations de la chaîne alimentaire ont été invitées à soumettre des suggestions en vue d'une simplification administrative? b) Cette demande a-t-elle également été adressée aux entreprises agricoles? c) Combien d'entreprises, d'organisations, de fédérations, etc., ont reçu cette demande? 2. a) Combien d'entreprises ou de fédérations sectorielles ont répondu à cet appel? b) Combien de réponses ont émané d'entreprises, organisations et fédérations agricoles? c) Je souhaiterais obtenir un aperçu de tous les répondants à l'appel. d) Quel a été le taux de réponse? 3. Comment évaluez-vous les retours que vous avez reçus en vue de la mise en oeuvre concrète de la simplification administrative?
B039
La simplification administrative est un principe de base vers lequel l'État s'est engagé depuis de nombreuses années. Il est évident que cette ambition représente un défi continu, en particulier pour le secteur agricole. Conformément à l'accord de gouvernement, une première réunion du comité d'orientation s'est tenue le 15 mai 2025 en vue de la préparation du Plan fédéral pour la simplification administrative 2025-2029. Ce projet se fait dans un esprit de co-construction associant les partenaires sociaux, les secteurs et les administrations concernées. Dans ce cadre, ces acteurs ont été invités à nous transmettre des fiches de propositions de mesures visant à améliorer et simplifier les procédures administratives. S'agissant du secteur agricole et la sécurité alimentaire, j'ai reçu 16 fiches de propositions émanant des acteurs du secteur, des fédérations ainsi que de mes administrations. Plus précisément, des contributions ont été reçues de: - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; - SPF Santé Publique Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement; - Boerenbond, Syndicat des agriculteurs; - Fédération des Jeunes agriculteurs; - Fédération wallonne d'Agriculture. Sur proposition du ministre chargé de la Simplification administrative, le 19 décembre 2025, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le plan d'action fédéral pour la simplification administrative pour la législature 2025-2029. Le plan reprend une liste de 78 projets sélectionnés après concertation avec les ministres, les départements et les autres parties concernées. Ce plan approuvé ne reprend cependant pas de proposition en lien avec mes compétences en agriculture. Les contributions recueillies se révèlent toutefois utiles et pertinentes: elles soulignent notamment la nécessité de réduire les charges administratives, de simplifier les obligations de rapportage et de renforcer la numérisation des démarches.