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Bulletin n° : B026 - Question et réponse écrite n° : 0323 - Législature : 56


Auteur Britt Huybrechts, VB (07962)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture
Sous-département Emploi, Économie, Agriculture
Titre Voiture de fonction.
Date de dépôt06/08/2025
Langue N
Publication question     B026
Date publication 02/10/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/09/2025

 
Question

Dans le cadre de leurs fonctions officielles, les membres du gouvernement De Wever peuvent faire usage de voitures de fonction mises à leur disposition par leur cabinet. Ces véhicules sont utilisés pour des déplacements professionnels, tels que des visites de travail, des réunions et d'autres missions s'inscrivant dans le cadre de leur mission gouvernementale. 1. a) À combien de reprises le gyrophare a-t-il été utilisé en 2025? Veuillez fournir une ventilation par véhicule de fonction attribué à votre cabinet ou à votre personne. b) Le gyrophare a-t-il également été utilisé alors que vous n'étiez pas vous-même présent dans le véhicule? Dans l'affirmative, veuillez expliquer brièvement pour chaque cas: - pourquoi le gyrophare a été activé; - qui était présent dans le véhicule. 2. Des accidents ou des cas de dommages impliquant l'un des véhicules attribués à votre cabinet se sont-ils produits en 2025? a) Dans l'affirmative, combien de fois de tels incidents se sont-ils produits? b) Où et quand se sont-ils produits? c) Quelle était la nature des dommages? d) Quels étaient les coûts de réparation estimés ou effectifs?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B032
Date publication 26/11/2025, 20252026
Réponse

1. a et b) Seul mon véhicule est autorisé pour être équipé d'un feu bleu clignotant et d'un avertisseur sonore spécial. L'usage de cette installation n'est effectué que dans les limites de l'autorisation reçue et conformément aux dispositions en vigueur en la matière. 2. À ce jour, aucun accident ni dommage n'est à déplorer sur l'ensemble des six véhicules constituant le parc automobile de ma cellule stratégique.

 
Descripteurs EurovocEQUIPEMENT DE VEHICULE | MINISTRE | AUTOMOBILE
Mots-clés libresACCIDENT