B026
En parcourant la presse, j'apprends qu'un conflit oppose deux parties de la population de la commune de Lasne face aux lâchers massifs d'animaux d'élevage destinés à la chasse récréative - une partie souhaite son interdiction tandis qu'une autre désire la continuité de cette activité. Selon un document fourni par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) au collectif "Stop dérive chasse", en 2023, près de 14.500 faisans et 1.180 canards colverts ont été introduits spécifiquement à des fins récréatives à Maransart, une section de la commune de Lasne. Si la question du bien-être animal relève de la compétence des régions, je m'interroge sur la pertinence de cette pratique dans le contexte de grippe aviaire que nous connaissons et dont nous avons à plusieurs fois discuté en commission Santé. 1. En 2023, près de 14.500 faisans et 1.180 canards colverts ont donc été introduits dans une partie de la localité de Lasne. Disposez-vous des chiffres pour l'année 2024? 2. Pouvez-vous communiquer les autres sites connus par l'AFSCA sur lesquels des lâchers massifs de volatiles destinés à la chasse récréative ont eu lieu et ce, tant en 2023 qu'en 2024? 3. Ces milliers de volatiles relâchés ne comportent-ils pas un risque inutile dans la propagation de la grippe aviaire? Avez-vous des arguments scientifiques pour motiver votre réponse? Le cas échéant, l'AFSCA va-t-elle étudier la question?
B035
1. En 2024, aucun certificat pour des canards ou des faisans n'a été émis à destination de Lasne en provenance de pays tiers ou d'autres États membres. 2. Étant donné que les activités relatives au relâchement de petit gibier relèvent entièrement de la compétence des régions, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) ne dispose pas de données concernant ces activités. Les personnes qui veulent détenir des oiseaux (faisans, canards, etc.) pour les relâcher comme gibier de repeuplement, ou pour les détenir ou élever dans ce contexte, doivent s'enregistrer auprès de l'AFSCA en tant que détenteur de volailles dans SANITEL. Ces oiseaux sont considérés comme des volailles au même titre que des oiseaux détenus dans une exploitation avicole dite "classique". Il n'y a pas d'enregistrement spécifique pour les détenteurs d'oiseaux destinés à être relâchés comme gibier de repeuplement et il n'est pas possible de les différentier dans les registres de l'AFSCA. 3. Les activités de lâcher de petits gibiers de repeuplement étant entièrement sous la compétence des régions, l'AFSCA n'a pas autorité en la matière. Il existe au niveau régional des dispositions quant aux dates de lâcher. Si durant cette période d'autorisation de lâcher une mesure sanitaire est prise pour des oiseaux ou des volailles en captivités, les détenteurs doivent s'y conformer sans exceptions.