B026
Lors d'un échange en séance de la commission de la Mobilité du 29 avril 2025 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 131), le ministre de la Mobilité est intervenu sur l'augmentation de trottinettes électriques. Les données récentes publiées par l'institut Vias en matière de sécurité routière sont préoccupantes. En 2024, la police a recensé presque 2.000 accidents corporels impliquant des trottinettes électriques, soit une hausse de 9 % par rapport à l'année précédente. De plus en plus d'engins de mobilité légère circulent sur nos routes, souvent achetés en ligne ou importés sans vérification suffisante. Le ministre de la Mobilité a récemment évoqué la présence préoccupante de véhicules non conformes, comme certains fatbikes ou trottinettes débridées, pouvant atteindre des vitesses excessives, sans système de freinage adapté ni homologation technique. Dans ce contexte, le rôle de votre SPF en matière de contrôle du marché, de surveillance des normes et de sécurité des produits est absolument essentiel. Il est impératif de s'assurer que seuls des véhicules sûrs, conformes aux exigences européennes et belges, puissent être vendus et mis en circulation. Une collaboration étroite entre votre SPF, celui de la Mobilité et celui de l'Intérieur est donc indispensable pour garantir la sécurité des usagers et éviter que le marché ne soit inondé de produits à haut risque. 1. a) Quelles actions ont été entreprises ces dernières années par les services compétents (SPF Économie, Inspection économique, etc.) pour contrôler la conformité des trottinettes électriques et autres véhicules de mobilité légère mis sur le marché belge? b) Quels contrôles sont actuellement menés? Sont-ils suffisants au vu de l'évolution du marché? 2. a) Combien de produits non conformes ou dangereux ont été détectés, retirés du marché ou rappelés depuis 2023? Vos services ont-ils constaté une hausse de l'importation illégale ou non conforme de trottinettes électriques via des plateformes de vente en ligne? b) Êtes-vous favorable à une obligation pour les plateformes d'e-commerce de retirer plus rapidement les produits illégaux ou dangereux signalés? c) Quelles mesures pourrions-nous envisager pour mieux encadrer la vente en ligne de ce type d'engins, notamment ceux qui ne respectent ni la vitesse maximale autorisée ni les normes de sécurité européennes (CE, freinage, stabilité)? 3. a) Existe-t-il une liste claire de normes obligatoires que les fabricants et importateurs doivent respecter en Belgique pour commercialiser une trottinette électrique ou un véhicule similaire? b) Envisagez-vous de renforcer l'obligation d'étiquetage visible sur ces produits pour mieux informer les consommateurs?