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Bulletin n° : B026 - Question et réponse écrite n° : 0310 - Législature : 56


Auteur Vincent Scourneau, MR (06287)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture
Sous-département Emploi, Économie, Agriculture
Titre Les marchés publics du SPF Économie.
Date de dépôt30/07/2025
Langue F
Publication question     B026
Date publication 02/10/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/09/2025

 
Question

"Vous êtes entrepreneur et vous hésitez à répondre à un marché public? Vous êtes peu familiarisé avec les procédures et ne savez pas où trouver une information fiable?" C'est par ces mots que le SPF Économie invite à consulter le nouveau thème "Marchés publics" sur son nouveau portail. Ce portail entend orienter vers des sources d'information qui répondent aux besoins des entrepreneurs. On y trouve p. ex. une série d'indices utiles à l'établissement d'une formule de révision des prix adaptée aux spécificités de chaque marché. 1. Quel premier bilan dressez-vous de l'ajout du thème "Marchés publics" sur le nouveau portail du SPF Économie? 2. Quel est le "hit-parade" des 12 thèmes consultables par les entrepreneurs sur le portail? Ce nombre est-il amené à évoluer? Par quel mécanisme?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B029
Date publication 05/11/2025, 20252026
Réponse

1. Dans le courant du mois d'octobre 2024, le SPF Économie a intégré dans son site internet un nouveau thème consacré aux marchés publics. Cette initiative faisait suite à des échos en provenance du monde des entreprises, indiquant une certaine difficulté à trouver l'information pertinente entre autres sur les procédures de marchés publics, sur les documents à utiliser et sur les indices publiés par Statbel pouvant avantageusement être intégrés dans les formules de révision des prix. La politique de communication fédérale sur les marchés publics disposant que l'information soit centralisée au SPF Stratégie et Appui (BOSA), le SPF Économie a décidé de structurer ses nouvelles pages web sous la forme d'un portail. Celui-ci n'a pas vocation à dupliquer l'information présente sur les sites du SPF BOSA et de e-Procurement, mais à y renvoyer au maximum. Le but principal était donc de donner davantage de visibilité aux informations relatives aux marchés publics, tant pour les entreprises que pour les pouvoirs adjudicateurs. Trois éléments relevant du domaine de compétences du SPF Économie ont toutefois été ajoutées aux volets généraux: - les indices utiles de Statbel pour la révision des prix; - la Mercuriale des matériaux de construction; - les mesures de facilitation de l'accès des PME aux marchés publics. Cette thématique-portail n'est donc pas exhaustive, mais elle permet aux pouvoirs adjudicateurs et aux entreprises de retrouver plus facilement leur chemin vers la bonne information. Depuis son lancement en octobre 2024, les pages de ce portail ont été consultées à 38.281 reprises. Toutefois, ce portail servant avant tout de plaque tournante vers une information située ailleurs, il est difficile d'en mesurer pleinement l'efficacité à l'analyse de ses seuls chiffres de consultation. En particulier, il n'est pas possible de déterminer l'effet porteur qu'il a eu sur la consultation des pages du site du SPF BOSA, ni d'isoler dans quelle mesure les indices de Statbel utiles aux formules de révision de prix ont été utilisés par les entreprises à la suite de la consultation de ses pages. Quoi qu'il en soit, il est certain que la présence de ce portail sur le site du SPF Économie complète avantageusement les autres sources existantes d'information sur les marchés publics. 2. Il semble qu'il y ait une légère confusion entre les douze thèmes structurant le site général du SPF Économie et le portail "marchés publics" constituant l'un de ces douze thèmes. De même, je me dois de préciser que ces douze thèmes ne s'adressent pas tous aux entrepreneurs. En effet, certains sont "orientés consommateurs" et d'autres encore visent à publier de l'information chiffrée et des analyses sur l'économie de notre pays. Le contenu des pages de ce site évolue chaque jour. Dès lors pour répondre à votre demande de "hit-parade", j'ai demandé au SPF Économie de me communiquer les données de consultation générale de chacun des thèmes destinés aux entreprises. Vous trouverez cette information (pour la période du 1er janvier 2024 au 31 juillet 2025) ci-dessous: Vous notez comme moi que le thème "Marchés publics" ne figure pas parmi les dix premiers consultés du "hit parade". À cet égard, j'attire votre attention sur le fait que le thème "Marchés publics" n'est repris sur le site du SPF Économie que depuis octobre 2024.

 
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