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| Auteur | Lotte Peeters, N-VA (07931) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture |
| Sous-département | Emploi, Économie, Agriculture |
| Titre | Contrôles relatifs à la peste porcine africaine. |
| Date de dépôt | 29/07/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B026
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| Date publication | 02/10/2025, 20242025 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 26/09/2025 |
| Question |
À la mi-juillet 2025, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire a lancé un appel aux vacanciers revenant de pays tels que l'Allemagne, l'Italie, la Grèce et les États d'Europe de l'Est, leur demandant de ne pas ramener de produits à base de viande de porc en Belgique, afin d'éviter la réintroduction de la peste porcine africaine (PPA). Comme vous le savez, la PPA est inoffensive pour les êtres humains, mais elle est une maladie virale mortelle et extrêmement contagieuse pour les porcs et les sangliers. Si notre pays est indemne de PPA depuis 2020, le risque d'un retour de la maladie est réel, d'autant plus qu'un sanglier infecté a été retrouvé récemment en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, à seulement 160 km de notre frontière. 1. Combien de contrôles ont été effectués en 2024 dans les aéroports, aux postes-frontières et sur les parkings d'autoroute, afin de prévenir l'introduction du virus de la PPA par le biais de voyageurs, de trophées de chasse importés ou du transport? 2. Combien de produits animaux ont été saisis après une suspicion ou une confirmation d'infection par la PPA en 2024? 3. Les chasseurs et leur matériel ont-ils été contrôlés? Dans l'affirmative, combien de chasseurs ont effectivement été contrôlés dans notre pays? 4. La présence de la PPA chez les sangliers dans les zones frontalières a-t-elle été contrôlée? Dans l'affirmative, combien de contrôles ont été effectués? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B028
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| Date publication | 22/10/2025, 20252026 |
| Réponse |
1. Dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine (PPA), l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) effectue des contrôles à différents niveaux de la chaîne alimentaire. Ces contrôles sont souvent réalisés en collaboration avec d'autres services publics tels que la douane ou la police. Il est interdit aux voyageurs en provenance de pays tiers de transporter dans leurs bagages de la viande et des produits à base de viande. Ceux-ci ne peuvent être importés qu'à partir d'entreprises agréées dans des pays tiers répertoriés et doivent toujours être présentés avec un certificat de contrôle officiel au poste de contrôle frontalier (PCF). Le certificat doit notamment attester que la viande provient d'une zone où aucun cas de peste porcine africaine n'a été signalé au cours des 12 derniers mois. Les voyageurs provenant d'États membres de l'UE et de pays tiers européens (tels que l'Islande, la Norvège et la Suisse) sont autorisés à transporter de la viande et des produits à base de viande en petites quantités. Le contrôle régulier des bagages des voyageurs relève de la compétence de l'Administration générale des douanes et accises (AGD et A): les informations à ce sujet peuvent être obtenues auprès de cette administration. Afin de soutenir les contrôles réguliers, des contrôles renforcés (nommés actions BACON) sont organisés régulièrement par l'AFSCA en collaboration avec l'AGD et A, l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (afmps) et le service CITES et cosmétiques du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPF SPSCAE). Ces actions se concentrent sur les voyageurs en provenance de pays tiers et les produits interdits ou réglementés d'origine animale ou végétale. En cas d'interception de viande et de produits carnés provenant de pays tiers, les marchandises sont saisies et détruites. Bien qu'il existe des mesures pour la commercialisation de la viande provenant d'animaux des zones réglementées (traitement thermique p. ex.), il n'existe aucune interdiction d'importer de la viande provenant des États membres de l'UE. Il n'est dès lors pas possible de saisir la viande dans les bagages des voyageurs en provenance d'autres États membres. L'importation de viande de porc provenant de zones à risque est fortement déconseillée par l'AFSCA, et il incombe aux voyageurs de respecter cette recommandation. C'est dans ce cadre que des campagnes de sensibilisation, comme celle réalisée mi-juillet, sont régulièrement réalisées. Des campagnes sont aussi faites en collaboration avec d'autres partenaires impliqués dans la lutte contre la PPA, dont les autorités régionales, le SPF SPSCAE, les associations de santé animale ARSIA et DGZ, les associations d'éleveurs et de transporteurs, afin d'assurer une meilleure dissémination de l'information et une lutte coordonnée. En 2024, 57 actions BACON ont été menées à différents points de contrôle, notamment Brussels Airport, Brussels Charleroi Airport, Bruxelles-Midi, l'aéroport international d'Anvers, l'aéroport international d'Ostende-Bruges, Liège Airport et le Port de Bruges-Zeebruges. Les contrôles routiers effectués par l'AFSCA visent le transport commercial. En 2024, 1.817 check-lists de contrôle routier ont été remplies. 2. En 2024, aucun produit n'a été saisi à la suite d'une suspicion ou d'une confirmation d'infection par la PPA. 3 et 4. Le niveau fédéral n'est pas compétent en la matière: l'AFSCA n'effectue aucun contrôle des chasseurs ni des sangliers. La gestion de la faune sauvage est une compétence régionale. Nous vous renvoyons aux ministres régionaux pour les points 3 et 4. |
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| Descripteurs Eurovoc | GIBIER | IMPORTATION | MALADIE ANIMALE | POLITIQUE AGRICOLE | PORCIN |