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Je dois admettre que ce que nous-mêmes faisons en Flandre n'est pas toujours mieux. À l'initiative du ministre flamand du Bien-être animal, le gouvernement flamand a approuvé récemment un nouveau décret très ambitieux en matière d'élevage. Il en résulte dans la pratique que les importations de chiots et de chatons en provenance de pays européens et non européens augmentent de plus belle, la réglementation en Flandre étant devenue trop astreignante pour les éleveurs nationaux. La Flandre est compétente en matière de bien-être animal, mais le contrôle des importations d'animaux est du ressort de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). Je pense en réalité que l'AFSCA est, elle aussi, consciente du problème croissant que pose l'importation, légale ou non, d'animaux de compagnie. C'est pourquoi elle a récemment envoyé à tous les vétérinaires agréés une version actualisée de la circulaire relative à l'importation illégale de chiots et de chatons. 1. Pourquoi comptez-vous sur tous les vétérinaires pour signaler d'éventuels problèmes? 2. Pourquoi ne prenez-vous pas de mesures contre les rares professionnels qui importent des chiots et des chatons et contre leurs vétérinaires? Pourquoi ne font-ils pas l'objet d'une surveillance accrue? 3. Le centre hongrois Sonnen qui recueille des chiots est connu de vos services depuis des années. Dans la région où les chiots sont recueillis, des cas de rage ont récemment été détectés. Pourquoi l'AFSCA ne prend-elle pas de mesures contre cette société?
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1. Les vétérinaires sont en première ligne pour détecter des cas d'importations illégales de chiens ou de chats. En effet, tôt ou tard, ces animaux seront présentés en consultation chez eux. Ils jouent donc un rôle essentiel afin de détecter toute irrégularité. Il est donc primordial de leur rappeler les exigences en vigueur pour les mouvements des animaux et les mesures à prendre en cas d'introduction illégale. C'est à cet effet, entre autres, que la circulaire relative à l'information demandée aux vétérinaires agréés lors de la constatation d'introduction illégale de chiens, chats ou furets, publiée en 2013, a été mise à jour en 2025. Dans le cas d'introductions illégales, on ne peut pas considérer que les propriétaires qui ont achetés ou adoptés ces animaux de compagnie vont systématiquement le notifier à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), soit par ignorance soit de manière délibérée. L'AFSCA dispose, en plus de l'intermédiaire des vétérinaires agréés, de plusieurs moyens pour être alertée de la présence d'animaux introduits illégalement sur son territoire: par l'intermédiaire de contrôle routiers, par la collaboration avec d'autres autorités compétentes du pays ou à la suite de notifications entre États membres ou de la Commission européenne pour les pays tiers. 2. Lorsque l'AFSCA reçoit une notification d'une introduction illégale de chien, chat ou furet, une enquête est réalisée. Si au cours de cette enquête, il est établi qu'un vétérinaire agréé belge n'a pas notifié l'AFSCA, celui-ci reçoit un rappel formel reprenant ses obligations légales ainsi que les sanctions potentielles auxquelles il s'expose. À la suite d'une analyse de risque effectuée dans le but de garantir la protection de la santé publique et animale contre tout danger lié à la rage, des mesures sanitaires sont prises pour les animaux. Ces mesures peuvent inclure la mise en quarantaine, le refoulement ou, si nécessaire, l'euthanasie des animaux concernés. Un procès-verbal est également établi à l'encontre de la personne responsable de l'entrée illégale d'animaux. En cas de fraude avérée, une enquête spécifique est ouverte. Si nécessaire, une communication est établie avec l'état membre d'origine des animaux ou avec la Commission européenne lorsqu'un pays tiers est impliqué. Par ailleurs, des actions spécifiques sont menées pour contrôler le respect des règles de certification chez les importateurs. Lors des enquêtes, d'autres autorités compétentes peuvent être impliquées comme les régions pour le bien-être animal, la police ou la justice, pour donner une réponse complète aux problèmes constatés. Les mouvements de chiens, chats et furets depuis un pays où la rage est présente ne sont pas interdits, mais doivent respecter les exigences sanitaires en vigueur. Le respect des exigences de certifications incombe à l'autorité compétente du pays d'origine. L'AFSCA est compétente, sur son territoire, pour le contrôle du respect des exigences sanitaires. 3. L'unité national d'enquête de l'AFSCA enquête actuellement sur ce dossier. Pour cette raison, aucune information concrète ne peut être communiquée concernant l'opérateur concerné.