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Depuis plusieurs années, des monnaies locales complémentaires (MLC) se développent en Belgique, comme le Carol'Or à Charleroi, le Talent dans plusieurs communes du Brabant Wallon, le Ropi à Mons, etc. Ces initiatives visent à stimuler l'économie locale, encourager les circuits courts, renforcer le lien entre consommateurs et producteurs, ou encore favoriser l'inclusion sociale. En 2023, plus de 25 monnaies locales étaient actives en Belgique, principalement en Wallonie et à Bruxelles, avec un volume total estimé à plus d'un million d'euros en circulation selon le Réseau Financité. À Liège par exemple, près de 900.000 Valeureux ont été émis depuis la création de la monnaie en 2014. Ces monnaies sont en général gérées par des associations locales, et peuvent être utilisées dans des commerces partenaires, parfois avec un bonus incitatif comme p. ex. 21 euros pour 20 euros échangés. Cependant, malgré leur intérêt économique, social et écologique, ces monnaies locales restent encore marginales dans l'économie belge au sens large, et leur statut juridique ainsi que leur articulation avec la fiscalité ou les politiques économiques régionales ou fédérales manquent de clarté ou de soutien. 1. Quel est le positionnement du gouvernement fédéral sur le rôle et l'utilité des monnaies locales dans le contexte économique belge? 2. Disposez-vous de données actualisées sur le volume, le nombre d'utilisateurs ou l'impact économique de ces monnaies dans les régions où elles sont actives? 3. Existe-t-il des évaluations d'impact (économique, écologique ou social) réalisées ou soutenues par le SPF Économie ou d'autres organes publics? 4. Prévoyez-vous de soutenir le développement de ces monnaies complémentaires, p. ex. via la reconnaissance fiscale, une intégration dans les politiques de relocalisation de l'économie ou des aides à la digitalisation de ces initiatives? 5. Craignez-vous que des réseaux aient recours à ces monnaies locales pour blanchir de l'argent? Un mécanisme de contrôle des lieux de change existe-t-il?
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1. L'accord du gouvernement prévoit que "nous encourageons les consommateurs à tendre vers une consommation plus durable et locale, et nous sensibilisons à la surconsommation". L'objectif principal des monnaies locales est précisément d'encourager les consommateurs à tendre vers une consommation plus locale, ce qui est donc en ligne avec les objectifs de ce gouvernement. Cependant, mes services ne disposent pas des données nécessaires qui me permettraient de tirer des conclusions objectives sur la question de savoir si et dans quelle mesure les monnaies locales contribuent effectivement à stimuler l'économie locale. Il convient également de noter que les programmes d'économie sociale sont une compétence exclusive des régions. 2 et 3. Mes services ne disposent pas des données auxquelles vous faites référence. 4. Les pouvoirs locaux et régionaux sont les mieux placés pour identifier les défis auxquels ils sont confrontés en matière d'émission de monnaies locales et qui nécessiteraient une intervention du gouvernement fédéral. Jusqu'à présent, je n'ai pas reçu de demande de la part pouvoirs locaux ou régionaux sollicitant mon soutien dans les domaines de ma compétence. Il va sans dire que si je reçois une telle demande, je la traiterai avec toute la considération requise. 5. Les "agences de change" qui convertissent les euros en monnaie locale ne font pas partie des catégories d'activités pour lesquelles mes services sont chargés de la surveillance anti-blanchiment. La politique générale de lutte contre le blanchiment d'argent ainsi que la surveillance spécifique des prestataires de services d'échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales relèvent des compétences du ministre des Finances.