B026
La Commission européenne a décidé de consacrer 930.000 euros provenant du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à l'accompagnement de 417 anciens travailleurs du fabricant de puces électroniques BelGaN, dont les locaux étaient situés à Audenarde. Ces travailleurs ont perdu leur emploi lors de la fermeture de l'entreprise. Cette proposition doit encore être approuvée par le Parlement européen et les États membres. Cet argent permettra au Vlaamse dienst voor Arbeidsbemiddeling de guider ces personnes dans la recherche d'un nouvel emploi et d'organiser des formations et des trajets d'accompagnement. 1. Quelles démarches les autorités fédérales vont-elles entreprendre pour soutenir au maximum l'octroi de cette aide financière et en assurer le suivi? Pour quand attendez-vous la décision du Parlement européen et quand ces moyens supplémentaires pourront-ils effectivement être alloués à l'accompagnement des travailleurs concernés? 2. Existe-t-il une concertation et des accords avec les régions qui pourront consacrer ces moyens européens à l'accompagnement et à la formation des travailleurs qui ont perdu leur emploi? Des mesures fédérales sont-elles également envisagées pour guider à long terme ces personnes vers un emploi durable, surtout compte tenu du profil des travailleurs dans ce secteur en particulier et, si c'est le cas, quelles sont ces mesures? 3. On peut faire appel à ce fonds d'ajustement à la mondialisation lors de restructurations importantes. Outre celle de BelGaN, nous avons assisté à d'autres fermetures pénibles d'entreprises, notamment chez Van Hool, Audi, Tupperware, etc. Des moyens européens seront-ils également dégagés pour l'accompagnement et la formation de ces travailleurs ou est-ce déjà le cas et, si oui, de quel montant parle-t-on, quand ces moyens ont-ils été libérés et à quoi servent-ils?
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1. Le FEM ne soutient que les mesures actives du marché du travail. La demande d'aide, sa gestion et son suivi relèvent de la compétence des régions. Comme pour les autres demandes du FEM, j'ai signé, en ma qualité de ministre fédéral du Travail, une déclaration de soutien à la demande de BelGan, qui fait partie du dossier. Le vote du Parlement européen sur le dossier BelGan est prévu lors de la première session plénière, qui se tiendra du 6 au 9 octobre 2025. Je ne dispose d'aucune information concernant la planification de l'examen par le Conseil européen de la demande du FEM pour BelGan. Je ne sais donc pas encore quand les fonds européens seront effectivement disponibles pour soutenir les travailleurs licenciés. 2. Aucune concertation avec la Flandre n'est prévue dans le cadre du dossier BelGan. Aucune mesure fédérale supplémentaire n'est envisagée pour les travailleurs licenciés. 3. En août 2025, la Flandre a introduit une demande d'aide au FEM pour les anciens salariés de Tupperware. En septembre, la Flandre déposera une demande pour Casa et la Wallonie pour Audi auprès du FEM. Les montants demandés et l'ensemble des mesures envisagées devront toutefois encore être négociés avec la Commission européenne une fois les dossiers soumis. Selon les règles du FEM, cette aide doit être utilisée uniquement pour des mesures actives du marché du travail. Son but est d'aider les travailleurs licenciés des trois entreprises à décrocher un nouvel emploi dans les plus brefs délais.