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Les appels téléphoniques indésirables de numéros masqués, de numéros locaux ou de GSM qui proposent des contrats d'énergie, de télécoms, des primes à la rénovation se poursuivent, malgré l'inscription sur la liste "Ne m'appelez plus". Cette liste contient 1.492.240 numéros que les entreprises qui effectuent du démarchage publicitaire téléphonique en Belgique ou pour le compte d'entreprises belges doivent en théorie respecter et consulter avant chaque nouvelle campagne. La Belgique a en effet adopté un système où le démarchage publicitaire est autorisé, sauf mention contraire du consommateur. L'ASBL DNCM (Do Not Call Me), a été reconnue le 8 juin 2015 par arrêté royal comme gestionnaire officiel de la liste "Ne m'appelez plus". L'ASBL DNCM offre la possibilité à tout abonné au téléphone en Belgique d'enregistrer gratuitement son numéro de téléphone. Elle s'occupe également de la mise à disposition de la liste aux entreprises ou organisations qui font du télémarketing commercial. 1. Selon vos informations, combien de numéros de téléphone contient, aujourd'hui, la liste "Ne m'appelez plus"? 2. Quel bilan dressez-vous de l'instauration de ce dispositif en 2015? 3. Par quels autres moyens proposez-vous de diminuer le nombre d'appels intempestifs et le sentiment largement répandu d'intrusions liés à des tentatives d'escroquerie?
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1. Au premier août 2025, il y avait 1.527.577 numéros inscrits sur la liste "Ne m'appelez plus". 2. Le nombre de numéros de téléphones inscrits sur la liste est une indication de réussite de la liste "Ne m'appelez plus". Il faut cependant souligner que la problématique des appels non sollicités est la première en termes de signalements reçus par l'ancien Point de contact, et l'actuel ConsumerConnect. Enfin, précisons qu'en 2024, un peu plus de 2,4 millions d'appels à caractère commercial ont fait l'objet d'un contrôle. Seuls 4.600 de ces appels ont été jugés non conformes à la réglementation. On peut en déduire que les entreprises établies en Belgique respectent assez bien la liste. 3. L'obligation de consulter la liste "Ne m'appelez plus" avant tout démarchage téléphonique et l'interdiction de contacter les numéros qui y sont inscrits ne s'appliquent qu'aux entreprises situées en Belgique. Or, de nombreux appels de marketing direct proviennent d'entreprises, personnes physiques ou morales, établies hors du territoire belge. L'Inspection économique traite les plaintes relatives au non-respect de cette réglementation par les entreprises belges et leurs commanditaires, qu'ils soient établis en Belgique ou à l'étranger. Améliorer la coopération extra-européenne concernant cette matière faciliterait les poursuites des entreprises établies en dehors de l'Europe qui ne respectent pas la liste. Concernant la coopération intra-européenne, le règlement CPC porte sur la collaboration entre les autorités de contrôle et permet donc de demander la collaboration des autres États membres pour les matières qu'elle traite. Etant donné que chaque pays a son propre système et sa propre législation pour les appels marketing il y a des limitations, mais davantage liées à la multiplicité des législations nationales en cause. Pour le surplus, des solutions techniques existent, comme les appareils filtrant les appels ne provenant pas d'une liste "autorisée" par ledit appareil, et imposant de composer un numéro ou d'appuyer sur une touche afin d'éviter les appels effectués automatiquement avant d'être attribués à un collaborateur d'un call center. Il s'agit de modèles de téléphones fixes disponibles dans le commerce, qui permettent à toute personne ne souhaitant pas être ciblée par des appels marketing de filtrer les appels avant que le téléphone ne sonne.