B026
La directive européenne de 2003 garantit à chaque travailleur au moins quatre semaines de congés payés par an, basés sur le travail presté dans l'année en cours. Mais la Belgique fait figure d'exception, avec un système complexe et inégalitaire qui distingue encore aujourd'hui les droits des ouvriers, employés et fonctionnaires, en contradiction avec l'esprit de cette directive. Une harmonisation semble donc a priori souhaitable. Mais celle-ci pourrait avoir des conséquences importantes sur le financement des pécules ou sur les statuts les plus fragiles. 1. Combien de travailleurs salariés en Belgique bénéficient actuellement du régime de vacances légales des ouvriers (via l'Office National des Vacances Annuelles - ONVA), et combien de celui des employés (via paiement direct de l'employeur)? 2. Quel est le nombre annuel de bénéficiaires des régimes de vacances jeunes, vacances seniors et vacances européennes, respectivement? Quelle est leur répartition par sexe, âge, statut contractuel et secteur d'activité? 3. Quelle proportion de ces bénéficiaires sont des jeunes travailleurs en premier emploi ou des personnes ayant connu des périodes de chômage au cours de l'année précédente? 4. Quelle est la masse globale de cotisations ONSS prélevées annuellement pour financer les pécules de vacances des ouvriers via l'ONVA?
B031
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).