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Bulletin n° : B026 - Question et réponse écrite n° : 0281 - Législature : 56


Auteur Anthony Dufrane, MR (06327)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture
Sous-département Emploi, Économie, Agriculture
Titre La consommation de drogues et de psychotropes en milieu professionnel (QO 007107C).
Date de dépôt22/07/2025
Langue F
Publication question     B026
Date publication 02/10/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/09/2025

 
Question

Les témoignages se multiplient concernant l'usage de substances psychoactives en milieu professionnel: alcool, psychotropes prescrits, cannabis ou cocaïne. Si ces comportements existaient déjà en dehors du cadre du travail, il semble que le lieu de travail devienne, pour un nombre croissant de personnes, une porte d'entrée dans la consommation. Cette banalisation touche tous les secteurs, y compris les professions libérales ou créatives et les statistiques tendent à démontrer une augmentation préoccupante de ces usages, y compris sur le lieu de travail. Les causes évoquées sont multiples: pression de performance, volonté de se désinhiber, stress, harcèlement, fatigue chronique, etc. Si certaines entreprises disposent de procédures préventives, beaucoup restent désarmées face à ce phénomène souvent caché. Or, la consommation régulière ou ponctuelle de ces substances peut générer des risques d'accidents, affecter la qualité du travail, engendrer des absences ou des burn-out et compromettre la sécurité dans certaines fonctions à haute responsabilité. 1. Le phénomène de consommation de substances psychoactives en milieu professionnel fait-il l'objet d'un suivi ou d'une cartographie sectorielle dans notre pays? Si oui, pouvez-vous fournir les chiffres? 2. Quels sont les outils de prévention mis à disposition par les services externes en prévention et sont-ils adaptés à la réalité actuelle des secteurs à risque? 3. Votre administration envisage-t-elle de renforcer les actions de sensibilisation ou les obligations pour les employeurs en matière de prévention et d'encadrement des comportements addictifs sur le lieu de travail?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B029
Date publication 05/11/2025, 20252026
Réponse

La consommation et la dépendance à l'égard de l'alcool, des drogues et des substances psychoactives sont des phénomènes qui ne sont pas propres au monde du travail; au contraire, ils sont malheureusement devenus omniprésents dans notre société. Il est donc inévitable qu'ils se manifestent également sur le lieu de travail ou qu'ils y fassent sentir leurs effets. Toutefois, la compétence pour la politique générale de prévention en matière de santé, y compris la prévention d'alcool et de drogues, incombe aux régions, qui en assurent également la sensibilisation et le soutien nécessaires (p. ex. le VAD (Centre flamand d'expertise sur l'alcool et les drogues), Le Pélican, Infordrogues, etc.): si les problèmes relatifs à l'alcool et la drogue sont traités de manière générale, ils se feront aussi moins sentir au travail. Bien entendu, un employeur a la responsabilité de veiller à ce que le travail puisse être effectué en toute sécurité pour tous les travailleurs: dans la mesure où un travailleur sous l'influence de drogues ou d'alcool représente un risque pour sa sécurité ou celle de ses collègues sur le lieu de travail, l'employeur doit évidemment intervenir. En outre, chaque entreprise du secteur privé est obligée de mettre en oeuvre une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise conformément à la convention collective de travail (CCT) n° 100 du 1er avril 2009. Concrètement, chaque employeur doit au moins déterminer les points de départ et les objectifs de la politique d'alcool et de drogues dans son entreprise et les concrétiser dans une déclaration de politique et d'intention qui est reprise dans le règlement de travail. La CCT n° 100 oblige les employeurs à élaborer une politique préventive mais laisse la possibilité à chaque employeur de la développer différemment en fonction des particularités propres de son entreprise. La réflexion doit dans tous les cas avoir lieu en amont, avant que des problèmes éventuels ne se présentent au sein de l'entreprise. La CCT n° 100 prévoit également que, dans une seconde phase facultative, les employeurs peuvent, si nécessaire, développer davantage la politique via des règles et des procédures concrètes. Ils peuvent notamment prévoir des règles concernant la disponibilité (ou non) de l'alcool sur le lieu de travail, la consommation d'alcool et de drogues liée au travail ou encore les procédures à suivre en cas de constatation d'un dysfonctionnement au travail dû à une éventuelle consommation d'alcool ou de drogues. Pour l'application concrète de la CCT n° 100, ou pour une modification de celle-ci, le Conseil National du Travail peut être consulté.

 
Desc. Eurovoc principalTRAVAIL
Descripteurs EurovocALCOOL | STUPEFIANT | TRAVAIL