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Le géant chinois du commerce en ligne Temu étend ses activités en Belgique avec la vente de denrées alimentaires. Même s'il s'agit pour l'instant de produits de longue conservation, l'objectif de cette plateforme est de vendre à terme également des produits frais, comme elle le fait déjà en Allemagne, au Canada et aux États-Unis, entre autres. Cette évolution suscite des questions en ce qui concerne la sécurité alimentaire. 1. Quelles sont les garanties que des produits alimentaires frais arrivant sur notre marché par le biais d'une plateforme telle que Temu respectent toutes les exigences phytosanitaires que nos produits doivent respecter, sachant qu'il pourra s'agir, à terme, de produits provenant de pays comme la Chine? 2. a) Comment ces produits sont-ils contrôlés? b) Combien de contrôles ont-ils déjà visé les produits frais vendus par Temu à des clients belges? c) Quels ont été les résultats de ces contrôles? 3. Quels mécanismes de contrôle existent-ils pour vérifier si les produits d'origine animale importés par l'intermédiaire de Temu respectent les normes de bien-être animal légalement en vigueur dans notre pays? 4. a) Existe-t-il aujourd'hui un cadre légal ou réglementaire adéquat garantissant que les plateformes de commerce en ligne qui vendent des produits alimentaires sont soumises aux mêmes obligations de sécurité alimentaire que les producteurs et distributeurs belges? b) Si un tel cadre n'existe pas encore, examinerez-vous comment faire en sorte que les plateformes de commerce en ligne telles que Temu respectent les mêmes règles de sécurité alimentaire que notre propre secteur de l'alimentation?
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1, 2 c) et 4. a) et b) Avant tout, je souhaite souligner que, tout comme l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), je suis pleinement conscient des risques que le e-commerce peut engendrer. Tout est mis en oeuvre, dans les limites du cadre réglementaire, pour anticiper ces risques autant que possible. Des efforts sont également déployés pour que les contrôles prévus dans le plan de contrôle soient réalisés de la manière la plus efficace possible, en tenant compte des moyens et du temps disponibles. Les produits vendus via des plateformes internationales peuvent effectivement représenter un risque en matière de sécurité alimentaire, tant pour la santé humaine, animale que végétale. Néanmoins, tous les produits commercialisés sur le marché européen, y compris par e-commerce, doivent satisfaire aux exigences de l'UE. Il est toutefois important de rappeler que l'AFSCA ne dispose pas toujours de la possibilité d'intervenir directement sur ces plateformes internationales. Bien que certains contenus accessibles aux consommateurs puissent être suivis ou vérifiés par l'agence, notre champ d'action reste limité. C'est pourquoi l'AFSCA concentre principalement ses efforts sur le contrôle des sites web belges et européens, où elle dispose toujours des compétences nécessaires pour intervenir efficacement. L'AFSCA a en outre déjà déployé des efforts considérables pour établir et maintenir de bons contacts avec quelques plateformes, tant au niveau national qu'international. Ces contacts permettent de retirer rapidement les produits non conformes d'une plateforme après la constatation. Il existe une législation européenne spécifique, à savoir le Digital Service Act (DSA), qui fixe des règles pour les intermédiaires et les plateformes en ligne, tels que les marchés en ligne. L'objectif est de créer un environnement en ligne plus sûr, de lutter contre les contenus illicites, de protéger les droits des utilisateurs et de promouvoir une concurrence loyale. Le DSA s'applique à toutes les plateformes en ligne en UE depuis le 17 février 2024. À cet égard, certaines plateformes internationales ont également signé le Product Safety Pledge. Ce faisant, des intermédiaires et d'autres acteurs en ligne s'engagent à prendre volontairement des mesures spécifiques en ce qui concerne la sécurité des produits de consommation non alimentaires vendus en ligne, par des tiers, sur leurs marchés. L'objectif est d'améliorer la détection des produits dangereux commercialisés en UE avant qu'ils ne soient vendus aux consommateurs, ou le plus rapidement possible après. Certains acteurs appliquent également les stratégies de contrôle proactives internes pour produits non alimentaires aux denrées alimentaires vendues sur leur plateforme. La Belgique, mais également tous les États membres de l'Union européenne, sont confrontés à l'afflux de colis en provenance de pays tiers. Les contrôles de ces colis nécessitent une approche différente de celle appliquée au commerce régulier des denrées alimentaires. Au niveau européen, il existe un groupe de travail spécifique au sein du forum des Heads of Agencies où les États membres européens travaillent ensemble sur l'e-commerce et sur la manière de réaliser des contrôles. Des directives pour le contrôle de l'e-commerce sont p. ex. élaborées. Un feed-back est fourni en temps utile à la Commission européenne afin d'aborder des problématiques spécifiques et lui demander de développer des solutions au niveau européen. P. ex. compte tenu de la nécessité de disposer d'outils d'IA pour effectuer des contrôles ciblés à plus grande échelle et de manière systématique sur les plateformes, la Commission européenne, à la demande des États membres, s'est engagée à adapter les outils d'IA développés par la Commission et déjà utilisés par les États membres pour les contrôles non alimentaires, afin qu'ils puissent également être utilisés pour le contrôle des denrées alimentaires. La Commission elle-même prend également des initiatives pour organiser des actions de contrôle coordonnées volontaires des colis aux frontières, et invite les États membres à y participer. Cela requiert une intense coopération entre les douanes et les divers organismes de contrôle, comme l'AFSCA. Au sein du Bénélux, un groupe de travail se penche également sur la problématique de l'e-commerce. L'accent est mis sur l'échange d'informations et l'apprentissage mutuel. Pour finir, il existe également une structure de concertation en Belgique, sous l'égide du SPF Économie, où sont représentées différentes autorités confrontées aux contrôles de l'e-commerce, dont l'AFSCA. L'objectif est, ici aussi, d'échanger des informations et d'apprendre les uns des autres. Le flux de colis achetés via des plateformes en ligne, dont de nombreux produits proviennent de pays tiers, ne cesse toutefois d'augmenter. Malgré tous les efforts en cours, il est impossible de tous les contrôler. L'AFSCA mise donc également sur la sensibilisation de la population et invite les consommateurs à faire preuve de prudence lors de l'achat de denrées alimentaires et de compléments alimentaires en ligne. Face à cette croissance rapide du commerce en ligne international, il est urgent d'adapter la législation afin de mieux encadrer ces pratiques et de garantir la sécurité des consommateurs sur l'ensemble du marché européen. 2. a) et b) Pour la législation spécifique sur les contrôles des denrées alimentaires aux frontières, je renvoie au Règlement (UE) 2017/625 qui établit les règles applicables aux contrôles officiels à l'importation des envois en provenance de pays tiers, y compris les petits colis. Dans ce cadre, l'AFSCA collabore avec les douanes sur la base d'un accord de coopération. En 2024, l'AFSCA a également mené, en collaboration avec les douanes, des contrôles sur l'importation de colis postaux. Cette année-là, 11.627 petits envois ont été contrôlés, dont 4.573 se sont révélés non conformes. Aux postes de contrôle frontaliers, l'AFSCA applique les directives européennes relatives à la nature des produits importés. Certains produits, comme les plantes et les viandes, font l'objet de contrôles systématiques à l'entrée sur le territoire. Les colis destinés aux particuliers doivent obligatoirement satisfaire aux mêmes conditions d'importation que ceux pour les professionnels. Cela inclut notamment l'obligation de notification via TRACES, l'application européenne de traçabilité pour les animaux vivants, les produits d'origine animale, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine non animale, ainsi que les végétaux et produits végétaux. 3. Le bien-être animal est une compétence régionale. Je vous renvoie donc aux ministres régionaux compétents en la matière.