B026
En Flandre en particulier, les inspecteurs vétérinaires chargés du bien-être animal sont très actifs pour saisir des animaux de pâturage pour lesquels une suspicion (sérieuse) de négligence existe. Souvent, dans le cas de telles négligences, les règles d'identification en vigueur ne sont en outre pas respectées: absence de marque auriculaire pour les (petits) ruminants, absence de puce pour les chevaux et les équidés. Il arrive souvent que les chevaux qui sont pucés ne soient pas enregistrés dans la base de données. Un mécontentement grandissant est ressenti au sein du monde des refuges agréés, parce que plus de 80 % des animaux de pâturage saisis sont assignés à un seul refuge. La raison invoquée est "la bonne coopération avec l'exploitation", mais selon des rumeurs persistantes, certains animaux saisis disparaissent de ce refuge sans laisser de trace. Les animaux sont prétendument morts, mais ils sont intraçables au niveau de Rendac. Il est évident que les animaux saisis qui ne sont pas identifiés correctement ne doivent pas se trouver dans la chaîne alimentaire. 1. Savez-vous de quel refuge il s'agit? 2. Avez-vous connaissance du fait que des animaux saisis disparaissent de refuges sans laisser de traces? 3. Les refuges informent-ils l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) en cas d'identification incomplète ou manquante d'animaux d'élevage saisis? Dans l'affirmative, comment ce problème est-il résolu? Dans la négative, est-ce acceptable? 4. De quelle manière l'AFSCA assure-t-elle systématiquement un suivi des refuges pour animaux de pâturage? 5. Un protocole de coopération existe-t-il entre l'AFSCA et les départements régionalisés chargés du bien-être animal en matière de sécurité alimentaire? 6. L'AFSCA a-t-elle déjà ordonné l'euthanasie d'animaux de pâturage qui n'étaient pas identifiés correctement? Dans l'affirmative, à combien de reprises au cours des cinq dernières années? Dans la négative, pour quelles raisons?