Dans le cadre de la préparation d'une série de réformes institutionnelles, un groupe de travail en charge des réformes institutionnelles se réunit régulièrement sous la houlette du cabinet du premier ministre. Ce groupe de travail est composé non seulement du cabinet du premier ministre, mais également de représentants de l'ensemble des cabinets des vice-premiers ministres, et des spécialistes externes sont également consultés si nécessaire. Pouvez-vous, pour chaque réunion de ce groupe de travail ayant eu lieu jusqu'à présent, communiquer les informations suivantes: - la date de la réunion; - les responsables politiques, les collaborateurs de cabinet (en mentionnant le cabinet qu'ils représentent) et les spécialistes ayant participé à la réunion; - les points à l'ordre du jour de la réunion; - les points effectivement traités/discutés et l'issue de la discussion; - les points pour lesquels des spécialistes ont été sollicités et leur qualité de spécialiste; - les points ayant fait l'objet d'un accord définitif et la portée de cet/ces accord(s); - le travail réglementaire ou législatif découlant ou devant découler de ces discussions en ce qui concerne les points ayant fait l'objet d'un accord; - le délai dans lequel ce travail sera soumis au Parlement le cas échéant?
B026
En guise de préparation aux dossiers institutionnels, un groupe de travail intercabinets (GTI) affaires institutionnelles se réunit régulièrement sous la direction du cabinet du premier ministre. Outre le cabinet du premier ministre, les cabinets des vice-premiers ministres sont représentés au sein de ce GTI. Le groupe de travail se réunit en moyenne une à deux fois par semaine et sa composition reste stable: des représentants des cabinets concernés sont présents, conformément à la pratique en vigueur au sein des structures de concertation intercabinets. Les noms des différents responsables politiques, collaborateurs de cabinet et spécialistes présents à chaque réunion ne doivent pas être rendus publics, puisque ces informations font partie de la préparation interne de la politique. Vous pouvez consulter la composition des différentes cellules stratégiques des membres du gouvernement en cliquant sur ce lien: https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/autorites_federales/gouvernement_federal/composition_gouvernement En ce qui concerne le contenu des discussions, vous pouvez vous référer à la note de politique générale "Constitution et renouveau institutionnel" du 25 avril 2025, qui épingle les différents chantiers et dossiers, tout en exposant clairement quels dossiers nécessitent un travail réglementaire et législatif. Dès que le gouvernement sera parvenu à un accord, les textes législatifs nécessaires seront soumis à la Chambre (et au Sénat). Vous pourrez donc toujours prendre connaissance du résultat des différentes discussions dans les textes législatifs mis à la disposition des chambres. Les textes législatifs relatifs à la suppression du Sénat et à la réforme de la Cour constitutionnelle ont déjà été publiés. La suppression du Sénat a occupé une grande partie du temps de préparation. Par ailleurs, d'autres questions institutionnelles ont été abordées, comme la réforme de la Cour constitutionnelle, la suppression de la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique, le jour férié régional, la formule de prestation de serment, etc. La révision des accords de coopération en matière de politique étrangère est également en cours, principalement assurée par les experts en politique étrangère des différentes cellules stratégiques. Enfin, nous tenons à souligner que les rapports et les données détaillées qui concernent les réunions de ce GTI ne relèvent pas du champ d'application de la loi sur la publicité de l'administration, car il s'agit ici de la préparation interne de la politique et que les rapports divulgueraient les détails des délibérations. Les opinions et points de vue individuels des participants ne doivent dès lors pas être rendus publics. La transparence quant au contenu est recherchée par la voie parlementaire normale, dès que les propositions sont prêtes à être soumises au débat public.