...

Question et réponse écrite n° : 0048 - Législature : 56


Auteur Britt Huybrechts, VB (07962)
Département Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME
Sous-département Classes moyennes, Indépendants,PME
Titre Voiture de fonction.
Date de dépôt06/08/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/09/2025

 
Question

Dans le cadre de leurs fonctions officielles, les membres du gouvernement De Wever peuvent faire usage de voitures de fonction mises à leur disposition par leur cabinet. Ces véhicules sont utilisés pour des déplacements professionnels, tels que des visites de travail, des réunions et d'autres missions s'inscrivant dans le cadre de leur mission gouvernementale. 1. a) À combien de reprises le gyrophare a-t-il été utilisé en 2025? Veuillez fournir une ventilation par véhicule de fonction attribué à votre cabinet ou à votre personne. b) Le gyrophare a-t-il également été utilisé alors que vous n'étiez pas vous-même présent dans le véhicule? Dans l'affirmative, veuillez expliquer brièvement pour chaque cas: - pourquoi le gyrophare a été activé; - qui était présent dans le véhicule. 2. Des accidents ou des cas de dommages impliquant l'un des véhicules attribués à votre cabinet se sont-ils produits en 2025? a) Dans l'affirmative, combien de fois de tels incidents se sont-ils produits? b) Où et quand se sont-ils produits? c) Quelle était la nature des dommages? d) Quels étaient les coûts de réparation estimés ou effectifs?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B024
Date publication 24/09/2025, 20242025
Réponse

1. a) et b) Au début de législature, j'ai repris un véhicule existant qui comptait parmi la flotte de véhicules du précédent ministre de l'Emploi et du Travail Pierre-Yves Dermagne. Le véhicule était déjà équipé d'un feu bleu clignotant et d'un avertisseur sonore spécial et disposait d'une demande d'autorisation valable. Cependant, celle-ci n'a pas fait l'objet d'un renouvellement. Quoi qu'il en soit l'usage de cette installation ne peut s'effectuer que dans les limites de l'autorisation obtenue et conformément aux dispositions en vigueur en la matière. 2. À ce jour, aucun accident ni dommage n'est à déplorer sur l'ensemble des deux véhicules constituant le parc automobile de ma cellule stratégique.

 
Descripteurs EurovocEQUIPEMENT DE VEHICULE | MINISTRE | AUTOMOBILE
Mots-clés libresACCIDENT