Le leasing de vélos est un nouvel instrument de sensibilisation à la mobilité durable dans le domaine des déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Cette formule est promue depuis un certain temps dans le secteur privé. Lors du leasing d'un vélo, l'employeur et le salarié conviennent de la mise à disposition d'un vélo en échange d'une retenue sur le salaire. Cette forme de leasing est considérée comme un avantage extralégal. Depuis un certain temps, il est également possible pour les agents du secteur public de prendre un vélo en leasing à des tarifs avantageux. L'administration fédérale ayant également un rôle de sensibilisation et d'exemple à jouer dans ce domaine, il serait bon de suivre cette évolution. 1. Quelles démarches concrètes ont-elles été entreprises pour renforcer la sensibilisation? 2. Combien de membres du personnel du ou des services publics et cabinets dont vous êtes responsable ont aujourd'hui recours au leasing de vélos? Veuillez fournir les chiffres annuels pour la période allant de 2020 jusqu'à ce jour, ventilés par rôle linguistique et par service/cabinet.
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En ce qui concerne le SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie, je vous renvoie à la réponse apportée par mon collègue, le ministre de l'Économie, à la question n° 335 du 20 août 2025. En ce qui concerne les cellules stratégiques, afin de garantir une uniformité et une égalité de traitement entre tous les membres des cabinets (venant de la fonction publique fédérale ou non), le Conseil des ministres a récemment approuvé des modifications à l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un gouvernement ou d'un collège d'une communauté ou d'une région. Ce projet, actuellement soumis aux différents organes d'avis, énumère les allocations auxquelles ont droit les membres des cellules stratégiques qui font partie ou non de la fonction publique fédérale et prévoit spécifiquement "allocation de fin d'année, en ce compris l'accès à l'avantage sociétal fondé sur l'article 17bis de l'arrêté royal du 13 juillet 2017 précité". Ce qui ouvre l'opportunité à tous les collaborateurs des cellules stratégiques de bénéficier de cet avantage sociétal. Tout comme les administrations fédérales, l'opportunité sera offerte à tous les collaborateurs dès que celui-ci sera entrée en vigueur. Par conséquent de ce qui précède, aucun collaborateur de ma cellule stratégique n'a encore conclu un contrat de leasing vélo.