Dans votre note de politique générale, vous portiez à juste titre attention aux demandeurs d'une protection internationale qui travaillent, qu'ils séjournent dans des centres collectifs ou en dehors de ceux-ci. "Les personnes qui travaillent peuvent rester dans nos centres collectifs mais doivent verser une contribution équitable. Cela sera monitoré. Ceux qui peuvent subvenir à leurs propres besoins sont encouragés à quitter l'accueil. Nous maintenons le contact avec les personnes en dehors des structures d'accueil via des centres d'information et de soins où elles peuvent bénéficier de services ambulatoires de base. Cette approche nous permet de réserver une plus grande capacité d'accueil collectif à ceux qui en ont le plus besoin." 1. Les questions suivantes concernent les demandeurs d'une protection internationale qui travaillent et séjournent dans des centres collectifs. a) Combien de demandeurs versent-ils une contribution équitable? b) Quelle a été l'évolution annuelle de ce nombre au cours des cinq dernières années? c) Quel montant total est-il ainsi versé chaque année (par tous les demandeurs qui contribuent) et quelle a été son évolution au cours des cinq dernières années? 2. Les questions suivantes concernent les demandeurs d'une protection internationale qui travaillent mais ne séjournent pas dans les centres. a) Quel est le nombre de demandeurs d'une protection internationale qui travaillent mais ne séjournent pas dans les centres? Veuillez communiquer à la fois le nombre de demandeurs qui travaillent au sens strict et ce même nombre incluant l'unité familiale dont ils font éventuellement partie. b) Quelle a été l'évolution annuelle de ce nombre (au sens strict et au sens large) au cours des cinq dernières années? Veuillez également indiquer l'évolution du pourcentage que ces personnes représentent par rapport au nombre total de personnes séjournant dans le réseau d'accueil. c) Quelle est votre estimation du nombre maximal de personnes subvenant à leurs propres besoins qui pourraient séjourner en dehors du réseau d'accueil si elles y sont encouragées et si elles acceptent la proposition? d) Est-il possible d'indiquer le nombre approximatif de personnes avec qui le contact est maintenu au travers des centres d'information et de soins? 3. Lors de la discussion portant sur la note de politique générale, vous avez affirmé: "Pendant leur séjour dans une structure d'accueil, les résidents reçoivent des informations générales sur la traite des êtres humains. Des brochures sont mises à leur disposition et une page thématique sur ce sujet est disponible en quatorze langues sur le site web de Fedasil. Les résidents peuvent également obtenir des informations et poser des questions lors d'entretiens avec leur assistant social. En cas de suspicion de traite des êtres humains, des informations plus spécifiques sur les procédures applicables sont fournies. Les victimes potentielles peuvent être orientées vers des centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de la traite des êtres humains." a) N'est-il pas possible de communiquer ces informations "par défaut" (pas uniquement en cas de suspicion d'exploitation), eu égard aux risques existants, qui ne sont pas toujours visibles (en particulier lorsque le contact est limité)? b) Par exemple, une brochure renvoyant vers le site www.stophumantrafficking.be peut-elle être transmise par défaut? c) Combien de victimes ont-elles déjà été orientées vers les centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de la traite des êtres humains? Veuillez communiquer l'évolution des cinq dernières années et opérer une distinction entre les demandeurs séjournant dans les centres et ceux qui n'y séjournent pas.
B024
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).