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| Auteur | Jean-François Gatelier, LENGAG (07817) |
| Département | Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique |
| Sous-département | Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF |
| Titre | eBirth. |
| Date de dépôt | 08/09/2025 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 03/10/2025 |
| Question |
eBirth est une application qui permet notamment aux prestataires de soins de communiquer par voie électronique une naissance à l'État civil d'une commune dans un objectif de simplification, d'optimisation et d'harmonisation des procédures. 1. Combien d'hôpitaux et combien de communes ont recours à cette application? 2. Quelle a été l'évolution de l'utilisation de cette application par les hôpitaux et les communes de notre pays ces dernières années? 3. Comptez-vous prendre des mesures pour encourager les hôpitaux et les communes à recourir à cette application? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B024
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| Date publication | 24/09/2025, 20242025 |
| Réponse |
eBirth relève de la compétence de mon collègue, le ministre Frank Vandenbroucke. Vous pouvez lui adresser votre question (question n° 552 du 27 octobre 2025). |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE DE LA SANTE |
| Descripteurs Eurovoc | COMMUNE | ETABLISSEMENT HOSPITALIER | POLITIQUE DE LA SANTE | MATERNITE |