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Question et réponse écrite n° : 0288 - Législature : 56


Auteur Jean-François Gatelier, LENGAG (07817)
Département Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique
Sous-département Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF
Titre eBirth.
Date de dépôt08/09/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai03/10/2025

 
Question

eBirth est une application qui permet notamment aux prestataires de soins de communiquer par voie électronique une naissance à l'État civil d'une commune dans un objectif de simplification, d'optimisation et d'harmonisation des procédures. 1. Combien d'hôpitaux et combien de communes ont recours à cette application? 2. Quelle a été l'évolution de l'utilisation de cette application par les hôpitaux et les communes de notre pays ces dernières années? 3. Comptez-vous prendre des mesures pour encourager les hôpitaux et les communes à recourir à cette application?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B024
Date publication 24/09/2025, 20242025
Réponse

eBirth relève de la compétence de mon collègue, le ministre Frank Vandenbroucke. Vous pouvez lui adresser votre question (question n° 552 du 27 octobre 2025).

 
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