Le leasing de vélos est un nouvel instrument de sensibilisation à la mobilité durable dans le domaine des déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Cette formule est promue depuis un certain temps dans le secteur privé. Lors du leasing d'un vélo, l'employeur et le salarié conviennent de la mise à disposition d'un vélo en échange d'une retenue sur le salaire. Cette forme de leasing est considérée comme un avantage extralégal. Depuis un certain temps, il est également possible pour les agents du secteur public de prendre un vélo en leasing à des tarifs avantageux. L'administration fédérale ayant également un rôle de sensibilisation et d'exemple à jouer dans ce domaine, il serait bon de suivre cette évolution. 1. Quelles démarches concrètes ont-elles été entreprises pour renforcer la sensibilisation? 2. Combien de membres du personnel du ou des services publics et cabinets dont vous êtes responsable ont aujourd'hui recours au leasing de vélos? Veuillez fournir les chiffres annuels pour la période allant de 2020 jusqu'à ce jour, ventilés par rôle linguistique et par service/cabinet.
B024
1. À la suite de la publication de l'arrêté royal du 13 mars 2024 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale qui permet le leasing de vélos pour les fonctionnaires fédéraux, la Défense a demandé au SPF Stratégie et Appui (BOSA) à pouvoir être associée, pour l'ensemble de son personnel, au contrat de leasing de vélos qui serait conclu par le SPF BOSA. Pour des raisons techniques, la Défense n'étant pas affiliée au moteur salarial du SPF BOSA (PersoPoint), cela s'est avéré impossible. Il a donc été décidé que la Défense souscrirait son propre contrat de leasing de vélos pour son personnel. Cet appel d'offres a été approuvé par le Conseil des ministres du 5 septembre 2025. À la suite de cette approbation, une campagne de communication sera lancée en vue d'informer le personnel de la Défense quant à la possibilité de recourir au leasing de vélos 2. Étant donné qu'aucun contrat de leasing de vélos n'est encore en vigueur pour la Défense, il n'est pas encore possible d'y avoir recours. Nous ne disposons pas d'informations complémentaires concernant les institutions parastatales. Elles sont bien affiliées à PersoPoint, mais le SPF BOSA ne dispose pas, lui non plus, d'un contrat en vigueur.