En septembre 2024, un avion militaire jordanien des Royal Falcons s'est écrasé à Bleid, dans la commune de Virton. À la suite de ce crash, 400 litres d'hydrocarbures ont été déversés sur les terrains agricoles voisins, entraînant une importante pollution des sols. À ce jour, les agriculteurs concernés n'ont reçu aucun soutien des autorités fédérales ou régionales. Pire encore, ce sont eux qui sont contraints d'avancer des frais de dépollution s'élevant à plusieurs dizaines de milliers d'euros, faute d'identification claire des responsabilités ou d'intervention publique. En tant que parlementaire engagé pour la justice sociale et environnementale, je suis profondément choqué par cette situation dans laquelle nos agriculteurs, déjà fragilisés, doivent supporter les conséquences d'un accident causé par un État tiers. 1. Le Ministère de la Défense a-t-il été officiellement informé de ce crash impliquant un avion militaire étranger sur le territoire belge? Si oui, à quelle date et quelles démarches ont été entreprises auprès des autorités jordaniennes? 2. Quelles sont les obligations légales et diplomatiques de la Jordanie dans ce type de situation, et quelles actions ont été entreprises pour qu'elle assume ses responsabilités? 3. Pourquoi l'État belge n'a-t-il pas encore mis en place un fonds d'indemnisation provisoire pour soutenir les agriculteurs lésés? 4. Quelles mesures urgentes le gouvernement compte-t-il prendre pour venir en aide concrètement aux agriculteurs de Bleid, qui ne peuvent pas attendre des années que la justice suive son cours?
B024
1. Le Ministère de la Défense a bien été informé par une notification d'événement grave en date du 17 septembre 2024, soit un jour après l'incident, de l'atterrissage d'urgence de l'avion appartenant à l'escadrille The Royal Jordanian Falcons dans la région de Virton. Dès réception de cette notification, la Défense, via la Direction générale Appui juridique - Division Litiges, a immédiatement pris contact avec l'attaché de Défense et l'ambassade du Royaume hachémite de Jordanie en Belgique afin de connaitre leur intention quant à la prise en charge des dommages causés à la suite du crash. Suites aux contacts pris, la Défense a pu obtenir en date du 26 septembre 2024 les coordonnées du point de contact jordanien responsable de l'escadrille The Royal Jordanian Falcons. En date du 1 octobre 2024, il a été communiqué à la Défense que les avions de l'escadrille The Royal Jordanian Falcons étaient couverts par une assurance privée civile dont les coordonnées ont été transmises. La Défense, via le commandement militaire de la province du Luxembourg, a communiqué les coordonnées du responsable jordanien ainsi que de l'assurance aux propriétaires du champ où l'atterrissage d'urgence s'est produit respectivement en date du 30 septembre 2024 et du 2 octobre 2024. Ces coordonnées ont été communiquées à plusieurs reprises tant aux propriétaires du champ qu'à leur conseil. La Défense a également joué un rôle d'intermédiaire et a demandé à plusieurs reprises quel était l'état d'avancement de la procédure d'indemnisation. 2. Étant donné que la Jordanie a causé des dommages aux agriculteurs belges à cause du crash d'un avion jordanien, elle est légalement tenue de les indemniser. La Jordanie peut indemniser ces dommages directement ou par l'intermédiaire d'un assureur, mais l'obligation légale d'indemniser les dommages incombe à la Jordanie. 3. Nous comprenons la situation difficile des agriculteurs lésés. L'incident est grave, mais l'État belge n'en porte pas la responsabilité et n'est donc pas la partie habilitée à octroyer une indemnisation. 4. Les agriculteurs lésés doivent s'adresser à l'assurance couvrant l'appareil jordanien et dont les coordonnées leur ont été communiquées.