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| Auteur | Koen Metsu, N-VA (06591) |
| Département | Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris |
| Sous-département | Sécurité, Intérieur, Beliris |
| Titre | Les contrôles par l'État du port en Belgique (QO 006831C). |
| Date de dépôt | 08/09/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 03/10/2025 |
| Question |
Des contrôles efficaces par l'État du port (Port State Control - PSC) sont essentiels pour l'image de notre pays en tant que nation maritime. Des inspections efficaces et fréquentes sont nécessaires, notamment pour garantir la sécurité du secteur maritime. La fréquence des contrôles portuaires par les autorités belges dépend du profil de risque du navire. De plus, la Belgique est tenue d'effectuer chaque année un nombre minimum d'inspections, basé sur le nombre de navires qui entrent dans les ports belges. Notre pays peine régulièrement à atteindre le nombre de contrôles portuaires souhaités ou obligatoires, ce qui est susceptible d'entraîner des problèmes accrus en matière de sécurité et d'environnement, une atteinte à notre réputation, des sanctions juridiques et une probabilité accrue d'activités criminelles dans les ports belges. 1. Pourquoi si peu de navires font-ils l'objet de contrôles portuaires par les autorités belges? 2. Quelles sont les conséquences de cette situation pour notre sécurité nationale? La sécurité de la navigation peut-elle s'en trouver affectée? 3. Selon vous, comment pourrait-on augmenter le nombre et l'efficacité des contrôles portuaires en Belgique? 4. Quelles améliorations estimez-vous nécessaires pour permettre aux autorités belges de contrôler davantage de navires et d'éviter ainsi des problèmes opérationnels, juridiques et de sécurité? 5. Comment se déroule la collaboration avec les États membres de l'UE? Comment pourrait-on l'améliorer pour augmenter l'efficacité des contrôles portuaires? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B024
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| Date publication | 24/09/2025, 20242025 |
| Réponse |
Cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences mais de la compétence du ministre de la Mobilité (question n° 647 du 27 octobre 2025). |
| Descripteurs Eurovoc | INSTALLATION PORTUAIRE | INSTANCE DE CONTROLE | BATEAU |