Le leasing de vélos est un nouvel instrument de sensibilisation à la mobilité durable dans le domaine des déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Cette formule est promue depuis un certain temps dans le secteur privé. Lors du leasing d'un vélo, l'employeur et le salarié conviennent de la mise à disposition d'un vélo en échange d'une retenue sur le salaire. Cette forme de leasing est considérée comme un avantage extralégal. Depuis un certain temps, il est également possible pour les agents du secteur public de prendre un vélo en leasing à des tarifs avantageux. L'administration fédérale ayant également un rôle de sensibilisation et d'exemple à jouer dans ce domaine, il serait bon de suivre cette évolution. 1. Quelles démarches concrètes ont-elles été entreprises pour renforcer la sensibilisation? 2. Combien de membres du personnel du ou des services publics et cabinets dont vous êtes responsable ont aujourd'hui recours au leasing de vélos? Veuillez fournir les chiffres annuels pour la période allant de 2020 jusqu'à ce jour, ventilés par rôle linguistique et par service/cabinet.
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L'honorable membre trouvera ci-après la réponse aux questions posées en ce qui concerne les services du SPF Intérieur qui relèvent de ma compétence. 1. Chaque année, des campagnes de sensibilisation sont organisées au sein du SPF Intérieur afin de promouvoir les déplacements domicile-travail à vélo. Toutefois, ce n'est que depuis l'arrêté royal du 28 mars 2024 que le principe du leasing vélo a été intégré comme avantage sociétal pour les membres du personnel fédéral. À partir de 2026, ceux-ci pourront, s'ils le souhaitent, opter pour un vélo en leasing en affectant tout ou une partie de leur allocation de fin d'année à ce dispositif. Le SPF Intérieur collabore étroitement avec le SPF Stratégie et Appui (BOSA) afin que les membres du personnel intéressés puissent se manifester dès la fin de l'année 2025 et ainsi bénéficier d'un vélo en leasing à partir de 2026. Dans l'attente de cette mise en oeuvre, les membres du personnel du SPF Intérieur peuvent d'ores et déjà trouver des informations relatives au leasing vélo sur l'intranet du SPF ou sur le site du SPF BOSA. 2. Aucun.Comme mentionné dans le point 1, ni les membres du personnel de l'administration fédérale ni les membres des cabinets n'avaient, jusqu'à présent, la possibilité d'opter pour un leasing vélo. En ce qui concerne la police fédérale, 1. Actuellement, il n'existe à la Police Intégrée aucune possibilité statutaire de leasing de vélos dans le cadre d'un flex income plan, lié à la renonciation volontaire de la prime de fin d'année. En effet, le cadre légal élaboré pour la fonction publique fédérale ne s'applique pas aux membres du personnel de la Police Intégrée, car cela nécessite un cadre légal spécifique. Les négociations avec les organisations syndicales représentatives ont été entamées et la procédure législative a été lancée. L'importance et la plus-value du leasing de vélos sont reconnues, tant du point de vue de la mobilité durable que dans le cadre de la politique du bien-être. Dès que la base juridique sera établie, les actions de sensibilisation et les campagnes d'information nécessaires seront développées et déployées afin que les membres du personnel puissent être informés et encouragés au maximum à utiliser cette offre. 2. Étant donné qu'il n'existe pas encore de possibilité statutaire de mettre en oeuvre le leasing de vélos pour la Police Intégrée, aucun chiffre ne peut être fourni.