Nous avons pu lire dans la presse que le président français Emmanuel Macron avait annoncé l'adoption de mesures contre l'islam politique en France, avec un focus particulier sur les Frères musulmans. Ces mesures font suite à un rapport dans lequel les auteurs tirent la sonnette d'alarme quant à l'influence croissante de l'islam politique sur la cohésion nationale. Selon le ministre français de l'Intérieur, des groupes islamistes tels que les Frères musulmans tentent d'accroître leur influence en infiltrant des associations et cherchent in fine à instaurer le droit islamique en France. Dans son rapport annuel 2024, la Sûreté de l'État belge dresse elle aussi le constat que cette organisation représente un danger, dès lors que ses partisans s'efforcent de diffuser une idéologie susceptible de conduire à la radicalisation et de promouvoir l'extrémisme. 1. Quels signaux distingue-t-on ou quels rapports ont été établis dans notre pays concernant l'influence de l'islam politique et d'organisations telles que les Frères musulmans sur notre société? 2. La Belgique, tout comme la France, dispose-t-elle d'indices montrant que des groupes islamistes tentent d'infiltrer différentes associations? Dans l'affirmative, quels sont ces indices et quelles sont ces associations? 3. Des organisations ou des associations spécifiques liées aux Frères musulmans ont-elles été identifiées en Belgique? Dans l'affirmative, quelles mesures sont prises afin de contrôler leurs activités et d'évaluer les risques potentiels qu'elles représentent pour l'ordre public et la sécurité? 4. Quelles mesures concrètes la Belgique prend-elle actuellement afin de lutter contre l'influence de l'islam politique et des Frères musulmans? 5. Notre pays se concerte-t-il ou coopère-t-il avec la France ou d'autres pays voisins concernant la lutte contre des réseaux islamistes radicaux tels que les Frères musulmans? 6. La Belgique envisage-t-elle, à l'instar de la France, d'adopter une législation ou des mesures spécifiques afin de réglementer ou d'interdire des organisations liées à l'islam politique telles que les Frères musulmans?
B024
1. Nos services de renseignement et de sécurité connaissent bien la problématique liée aux Frères musulmans. Ce phénomène est suivi depuis plusieurs décennies par la Sûreté de l'État (VSSE). La brochure publiée par la VSSE en 2018 concernant le salafisme, ainsi que le rapport annuel 2024 du service, permettent de mieux comprendre l'évaluation portée par les services sur les Frères musulmans. Selon l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM), aucun indice ne laisse actuellement présager de projets concrets de violence, ni d'appels explicites à la haine ou à la violence. Toutefois, dans le contexte du conflit israélo-palestinien, les actions du mouvement palestinien des Frères musulmans, le Hamas, peuvent dans certains cas exceptionnels être légitimées ou minimisées. 2. En Belgique, certaines organisations effectivement liées aux Frères musulmans tentent d'exercer une influence sur le débat sociétal. Il n'est toutefois pas toujours clairement établi s'il s'agit d'activités de lobbying classiques ou de pratiques pouvant être assimilées à de l'entrisme ou à une forme d'infiltration. 3. Il existe effectivement en Belgique des organisations et des ASBL entretenant des liens avec les Frères musulmans, ou qui agissent comme des relais en diffusant une vision de la société conforme à celle promue par les Frères musulmans. En ce qui concerne l'action policière, il s'agit principalement de missions de police administrative. Dans l'arrondissement de la cour d'appel de Bruxelles, des contrôles Belfi sont menés à l'encontre d'ASBL en lien avec les Frères musulmans. 4. La question des Frères musulmans et des organisations islamistes est régulièrement abordée sur les différentes plateformes de la Stratégie nationale T.E.R. Ainsi, le sujet est traité au sein du groupe de travail national sur l'extrémisme islamiste, et des échanges d'informations ont lieu avec les niveaux locaux via les TFL (Task Forces Locales) et les CSIL-R (Cellules de sécurité intégrée locales - Radicalisme). Les services de renseignement s'efforcent, lorsque cela est possible et opportun, de sensibiliser les personnes et les institutions aux intentions et aux risques d'infiltration par les Frères musulmans, à différents niveaux de la prise de décision. L'objectif est notamment de prévenir le subventionnement d'organisations islamistes. 5. Nos services de sécurité échangent régulièrement des informations, des renseignements et des analyses avec leurs homologues internationaux. Lors de ces moments de concertation, la question des Frères musulmans ainsi que celle d'autres mouvements islamistes sont également abordées. 6. J'ai, en collaboration avec ma collègue Verlinden, déjà sollicité l'OCAM afin de mettre en oeuvre, dans la pratique, la possibilité légale de suivre également des organisations en tant que propagateurs de haine via la BDC T.E.R. Lorsque des organisations répondent aux critères fixés, l'OCAM doit agir en conséquence. Cela peut concerner l'islam radical, mais tout autant l'extrémisme de gauche ou de droite. Comme vous le savez, le gouvernement travaille également à l'élaboration d'un cadre juridique permettant d'interdire les organisations radicales présentant un danger.