Au cours de l'audition organisée le 17 juin 2025, le commissaire général (CG) a indiqué que, fin 2021, la police fédérale avait décidé de mettre en place une politique et un plan d'intégrité. En 2022, les enquêtes CORESPO ont été lancées. Le CG les a lancées à l'époque spécifiquement au sein de la police judiciaire fédérale (DGJ). La DGJ a fait l'objet d'une évaluation des risques dans les domaines du respect, de la corruption (Sky ECC) et de l'extrémisme (Jürgen Conings). L'enquête CORESPO portant sur le respect, menée au sein de la DGJ, a fourni les premiers résultats quantitatifs en avril 2023. Le CG de l'époque les a présentés à M. Snoeck, alors directeur de la DGJ. Le directeur estimait qu'il convenait de contextualiser les données chiffrées brutes. Une analyse qualitative a été lancée. Il y a lieu également de comparer les chiffres avec ceux d'IDEWE (datant de 2019 et 2024), afin de mieux appréhender la situation actuelle. Fin 2024, l'on a rédigé un rapport final de l'enquête CORESPO liée au respect, qui contenait non seulement des données chiffrées brutes, mais également des exemples concrets. Ce rapport a été présenté aux syndicats. Il a été traduit en une proposition de plan d'action par la DGJ. Le 18 juin 2025, il figurait à l'ordre du jour du haut comité de concertation avec les syndicats. Il sera mis en oeuvre au sein de la DGJ. Par ailleurs, le CG a indiqué que l'enquête CORESPO en matière de respect serait lancée au sein de la DGA. Les premiers résultats arrivent. Les enquêtes CORESPO portant sur la corruption et l'extrémisme seront lancées dans les plus brefs délais au sein de la DGJ. 1. Pouvez-vous commenter les résultats quantitatifs, publiés en avril 2023, de l'enquête CORESPO portant sur le respect qui a été menée au sein de la DGJ? Dans quelle mesure sont-ils comparables à ceux des enquêtes menées par IDEWE en 2019 et 2024? 2. Pouvez-vous expliquer les résultats de l'analyse qualitative lancée? Que représentaient ces données chiffrées brutes? 3. Pouvez-vous commenter le rapport final de l'enquête CORESPO portant sur le respect qui a été menée au sein de la DGJ (chiffres et exemples concrets)? Quelles mesures concrètes figuraient dans le plan d'action? Comment ce plan sera-t-il concrétisé? 4. Comment expliquez-vous que le problème des comportements sexistes au sein de l'organisation n'ait pas été abordé explicitement, ou seulement en des termes généraux, dans le plan d'action? 5. Pourquoi les recommandations n'ont-elles pas figuré ou fait l'objet d'un suivi dans le plan d'action? 6. Pouvez-vous expliquer les premiers résultats du rapport de l'enquête CORESPO portant sur le respect qui a été menée au sein de la DGA? 7. Où en est concrètement l'enquête CORESPO portant sur l'extrémisme au sein de la DGJ?
B024
1. La DGJ a été la première entité au sein de la Police Fédérale à prendre l'initiative de participer au parcours CORESPO, dans le cadre de la politique d'intégrité élargie de la Police Fédérale. L'enquête CORESPO "Respect" a été menée via un questionnaire en ligne en mars 2023. Elle portait sur des expériences concrètes ou perçues concernant des remarques dénigrantes, des conflits, des discriminations, des comportements inappropriés, la charge de travail, etc. Les résultats ont été présentés en avril 2025 aux organisations syndicales, conformément à la procédure de concertation habituelle. Il est important de souligner que ces données constituent des indicateurs de risque et non des constats au sens juridique ou disciplinaire. Le rapport CORESPO visait à cartographier les zones de risque éthique potentielles, et non à réaliser un "audit du comportement", une "évaluation du bien-être" au sens classique, ni une "déclaration ou plainte individuelle". Pour ces dernières, il existe d'autres canaux et procédures spécifiques. Les résultats de CORESPO ne peuvent donc pas être directement comparés aux études IDEWE de 2019 et 2024. En effet, IDEWE agit dans le cadre légal du bien-être au travail et utilise une méthodologie et une cible différentes. Alors qu'IDEWE mesure des indicateurs de bien-être et de charge psychosociale, CORESPO est un outil interne de détection culturelle et des risques, qui se concentre davantage sur le leadership, la dynamique des conflits, la perception de la justice et les dilemmes interpersonnels. Cela dit, les résultats IDEWE 2024, validés dans les organes de concertation, montrent pour l'ensemble de la Police Fédérale: - une amélioration générale des indicateurs de bien-être; - une stabilisation des comportements indésirables; - de meilleures relations interpersonnelles; - et une diminution des signaux de mal-être psychosocial. Concernant spécifiquement la DGJ, l'analyse des résultats IDEWE DGJ de 2018 et 2024 révèle: - une hausse des indicateurs de bien-être; - une baisse des indicateurs de mal-être; - une stabilité des comportements indésirables et des conditions de travail; - et une amélioration des relations interpersonnelles. Les deux instruments sont donc complémentaires, mais ne doivent pas être confondus ni mis en parallèle. 2. La méthode CORESPO comprend, en plus de l'enquête en ligne, un approfondissement qualitatif. Cette analyse a été réalisée à partir des réponses ouvertes et d'ateliers complémentaires avec des collaborateurs et des responsables, et a mis en lumière plusieurs zones de tension telles que: - une focalisation excessive sur le leadership axé sur les résultats, au détriment du coaching et de la proximité; - des perceptions d'inégalité de traitement; - un manque de clarté quant à la possibilité d'interpeller au sein des équipes; - et des tensions sous-jacentes entre générations ou départements. Il est important de comprendre que l'outil CORESPO identifie explicitement les risques - même lorsqu'ils ne sont signalés que par un groupe restreint - précisément pour permettre d'en discuter à temps. Les aspects positifs sont volontairement moins mis en avant, car d'un point de vue méthodologique, ils ne constituent pas un facteur de risque. 3. Le rapport final Respect-DGJ a été présenté aux organisations syndicales le 9 avril 2025. Sur la base de ce rapport, un plan d'action concret a été élaboré au sein de la DGJ, présenté le 18 juin 2025 aux syndicats, et a reçu un avis favorable de la part de deux organisations syndicales. Ce plan d'action repose sur huit piliers concrets: - développement d'une culture du respect; - tolérance zéro pour les comportements inappropriés; - reconnaissance des collaborateurs; - équité et impartialité; - intégration et accueil des nouveaux arrivants; - gestion des conflits; - parcours de développement des compétences et de formation; - leadership éthique et prévention du stress. La mise en oeuvre se déroule en plusieurs phases: - T3 2025: communication et sensibilisation; - T4 2025 - T2 2026: mise en oeuvre des actions structurelles; - à partir de 2026: suivi et ajustement via un monitoring trimestriel. 4. Le thème des comportements sexistes a bel et bien été identifié comme un risque dans le rapport CORESPO, et il a été abordé lors des échanges. Toutefois, le plan d'action a délibérément choisi de ne pas se concentrer sur des groupes cibles spécifiques (p. ex.: genre, origine, âge), mais plutôt sur les schémas comportementaux et les structures qui permettent ou perpétuent les comportements transgressifs au sens large. Ce choix découle directement des retours des participants eux-mêmes et a été soutenu dans le cadre de la concertation sociale. Cela ne signifie évidemment pas que les situations concrètes signalées ne doivent pas être examinées et traitées selon les procédures en vigueur. 5. Les recommandations issues du rapport CORESPO n'ont pas été copiées littéralement dans le plan d'action, mais traduites en lignes directrices et actions structurelles, en cohérence avec ce qui est réalisable sur le plan organisationnel et soutenu dans le cadre de la concertation. Le plan d'action ne constitue donc pas une liste exhaustive de recommandations, mais un outil de travail qui laisse de la place à des ajustements en fonction de la mise en oeuvre et du suivi. 6. L'enquête menée auprès de la Direction générale de la police administrative (DGA) a été lancée en mars 2025. Les résultats sont actuellement en cours de discussion avec le directeur général de la DGA, en vue de finaliser le rapport final. Conformément à la méthodologie, le rapport ne sera partagé qu'après validation avec les parties prenantes concernées. Il est donc actuellement trop tôt pour tirer des conclusions ou communiquer des résultats. 7. L'enquête sur la corruption menée au sein de la DGJ a été finalisée, mais le rapport n'a pas encore été discuté avec le directeur général, ni validé avec les parties prenantes. Il est donc prématuré, à ce stade, de formuler des conclusions ou de communiquer des résultats sur le fond.