Au cours de l'audition du 17 juin 2025, la N-VA a remis au commissaire général un plan en dix points. Celui-ci comprend les priorités auxquelles il doit s'atteler d'urgence et vise à obtenir des résultats concrets et mesurables à court terme. La première des priorités consiste à faire réaliser un audit externe de la police fédérale. Nous devons procéder aux ajustements structurels et de fond nécessaires pour veiller à ce que nos services de police soient à même de relever les défis actuels et futurs. La police fédérale doit immédiatement faire l'objet d'un audit externe approfondi. Le rapport entre l'input et l'output doit être amélioré de façon structurelle. Il est essentiel de réduire les phénomènes de morcellement ainsi que la hiérarchie et la bureaucratie. Les services opérationnels doivent être renforcés. La structure actuelle, lourde et centralisée, doit être réformée et évoluer vers un ensemble plus efficace, avec moins de directions et d'overhead et un renforcement du cadre moyen et de base. Il est nécessaire d'améliorer l'efficacité opérationnelle et de disposer d'une police fédérale mieux coordonnée et plus spécialisée. Une mesure externe et objective de la charge de travail s'impose également. Un système d'audits et de responsabilisation fondé sur des objectifs mesurables est nécessaire pour mesurer l'efficacité de la police fédérale. Si les objectifs fixés ne sont pas atteints, le mandat du mandataire ne sera pas prolongé. 1. Allez-vous faire réaliser un audit externe (en demandant qu'il soit lancé le 1er octobre 2025)? Quelle organisation externe peut réaliser cet audit? 2. Quelle est l'ampleur de l'overhead et où se situe-t-il exactement? Comment l'éliminer? 3. Quelle forme prendra l'organigramme simplifié? Quelles structures de back-office seront dégraissées? Quels services opérationnels seront regroupés fonctionnellement? 4. Comment la charge de travail sera-t-elle mesurée objectivement? 5. Pouvez-vous fournir des précisions quant au système d'audits et de responsabilisation basé sur des objectifs mesurables?
B024
1. Concernant la possibilité de lancer un audit externe d'ici le 1er octobre 2025, j'évaluerai cette proposition dès que l'analyse préparatoire menée par la police fédérale sera disponible. Il sera également examiné quelle instance externe, si nécessaire, pourrait être chargée d'une telle mission. 2. L'overhead au sein de la police fédérale englobe l'ensemble des fonctions PLIF (personnel, logistique, informatique, finances), ainsi que la coordination, la ligne hiérarchique, la communication, le bien-être, les secrétariats, la gestion de projets, le juridique, la diversité et l'intégrité, entre autres. Le nombre élevé de collaborateurs dans cet overhead s'explique notamment par une organisation déconcentrée et une absence de digitalisation. P. ex. la gestion des dossiers de personnel, les outils de suivi et de traçabilité (p. ex. véhicules), et les systèmes d'inventaire ne sont pas automatisés, générant une charge administrative lourde. Une analyse approfondie de la gouvernance des fonctions PLIF est actuellement en cours afin d'identifier les pistes concrètes d'optimisation. Réduire cet overhead nécessite une révision organisationnelle de la police fédérale ainsi qu'une accélération significative des processus de digitalisation. Cela permettra d'améliorer l'efficacité, de limiter les tâches administratives redondantes, et de recentrer les ressources humaines sur les missions opérationnelles prioritaires. 3. Il est donc trop tôt à ce stade pour me prononcer davantage sur des propositions structurelles concrètes. Une décision politique suivra après la réception du rapport demandé. Je vous renvoie également à ma réponse à votre question n° 410 du 18 juillet 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 22) concernant la réforme de la Police. 4. Concernant la mesure de la charge de travail, je suis en concertation avec mon collègue de la Justice afin de définir une méthodologie harmonisée. Sur cette base, un mandat sera confié à la police fédérale pour préparer la suite de l'exercice. 5. L'accord de gouvernement prévoit également un cadre renforcé pour les audits et le suivi axé sur les résultats. Celui-ci sera concrétisé en temps utile.