Il ressort d'une étude de 2019 que dans l'armée belge, pas moins de deux femmes sur trois ont déjà été victimes de harcèlement sexuel (HS). Ces faits ont même eu un impact négatif sur le bien-être mental d'une sur trois de ces femmes, ce qui perturbe indéniablement aussi leur fonctionnement professionnel. Dès lors que les réticences à déclarer de tels faits semblent fortes, les chiffres réels sont probablement supérieurs. Les victimes craignent souvent les conséquences, nient le problème ou sont désinformées. La politique de prévention est donc inefficace. Le problème du HS touche probablement aussi d'autres services publics. 1. Pouvez-vous fournir, pour l'année 2022 jusqu'à ce jour, un récapitulatif des signalements de HS dans votre service public? 2. Comment se répartissent les chiffres par service et par sexe? Pouvez-vous préciser la nature de la plainte et le canal par lequel le HS a été signalé? 3. Des mutations ont-elles déjà dû avoir lieu à la suite de signalements et dans l'affirmative, combien?
B024
Je renvoie pour la réponse à cette question à la ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique (question n° 282 du 20 août 2025).