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Question et réponse écrite n° : 0395 - Législature : 56


Auteur Irina De Knop, OPNVLD (06246)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Sous-département Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté
Titre Incidence du système du tiers payant (QO 006080C).
Date de dépôt23/07/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/09/2025

 
Question

En commission de la Santé, plusieurs propositions visant à imposer le système du tiers payant à une série de prestataires de soins sont sur la table. Dans l'avis qu'il a rendu sur ces propositions de loi, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) souligne que le matériel statistique pour 2022 et 2023 permettra prochainement de mesurer dans quelle mesure la levée de l'interdiction de l'application du système du tiers payant sur le terrain a conduit à l'augmentation de son application par les prestataires de soins et à la diminution des reports des soins de santé par des patients pour des raisons financières, et quelles en ont été les conséquences budgétaires. 1. L'INAMI dispose-t-il à présent du matériel statistique pour 2022 et 2023? Dans l'affirmative, quelles conclusions l'INAMI a-t-il pu tirer des conséquences de la levée de l'interdiction de l'application du système du tiers payant en ce qui concerne l'augmentation de son application par les prestataires de soins? Quelles conclusions l'INAMI a-t-il pu tirer des conséquences de la levée de l'interdiction de l'application du système du tiers payant en ce qui concerne la diminution des reports des soins de santé pour des raisons financières? Quelles conclusions l'INAMI a-t-il pu tirer des conséquences de la levée de l'interdiction de l'application du système du tiers payant en ce qui concerne son surcoût budgétaire? Dans la négative, quand le matériel statistique sera-t-il disponible? Et les conclusions de l'INAMI? 2. Examine-t-on également les consultations inutiles (les consultations n'ayant pas de motif médical) dans le cadre de l'application du système du tiers payant?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B024
Date publication 24/09/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs EurovocCOUT DE LA SANTE | POLITIQUE DE LA SANTE | ASSURANCE MALADIE
Mots-clés libresINAMI