1. Combien de ressortissants belges purgent actuellement leur peine dans une prison étrangère? Existe-t-il des données chiffrées pour les années 2022, 2023 et 2024? 2. Dans quels pays le plus grand nombre de compatriotes sont-ils incarcérés? Observe-t-on une évolution au fil des ans? 3. Pour quelles infractions ont-ils été condamnés au cours des années susmentionnées? Veuillez fournir une répartition selon la nature des infractions. 4. Combien de Belges ont été transférés dans des prisons belges au cours des mêmes années et combien d'entre eux ont bénéficié d'une libération anticipée dans notre pays?
B024
1. Il n'existe pas de statistiques officielles sur le nombre de détenus belges à l'étranger. Une estimation annuelle non officielle du SPF Affaires étrangères, basée sur les données collectées par les postes diplomatiques et consulaires, fait état d'un total de 499 détenus à la fin de l'année 2024. À la fin de 2023, ce nombre était de 504 et à la fin de 2022, il y en avait 426. Cette estimation est faite à la fin de l'année, il n'y a donc pas encore de chiffres pour 2025. 2. La plupart des compatriotes sont détenus en Europe (principalement en France, aux Pays-Bas, en Allemagne et en Espagne). Il n'y a pas d'évolution spécifique notable sur cet aspect. 3. Il n'est pas possible de récolter des informations claires sur le type de crime pour lequel nos compatriotes ont été condamnés. Lorsque le SPF Affaires étrangères est informé par les autorités locales d'une détention, le crime pour lequel notre compatriote a été condamné n'est pas toujours signalé en raison de la législation RGPD en vigueur. Nous ne recevons généralement cette information que lorsque l'aide consulaire est demandée. Il ressort toutefois des informations dont nous disposons que les inculpations liées au trafic de drogue occupent une place importante. 4. Le transfèrement des compatriotes condamnés à l'étranger relève de la compétence du SPF Justice. Je vous suggère donc d'adresser cette question à la ministre de la Justice.